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Recherche de avec pour l'avocat général Avocats generaux : M. Lyon-Caen (arret n° 1), M. Duplat (arret n° 2), Mme Barrairon (arret n° 3). dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2003, 00-46660

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Causes - Force majeure - Définition . CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Causes - Force majeure -... ...Avocats généraux : M. Lyon-Caen arrêt n° 1, M. Duplat arrêt n° 2, Mme Barrairon arrêt n° 3....ARRÊT N° 3 Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 février 1996 en qualité de serveuse par la société Restaurant Les Cygnes, selon un contrat à durée déterminée de retour à l'emploi devant expirer le 11 novembre...

France | 12/02/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2003, 99-42985

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Causes - Force majeure - Définition . CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Causes - Force majeure -... ...Avocats généraux : M. Lyon-Caen arrêt n° 1, M. Duplat arrêt n° 2, Mme Barrairon arrêt n° 3....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'AGS-CGEA d'Ile-de-France de ce qu'elle se désiste du troisième moyen de son pourvoi ; Attendu que la société de droit français Télémax...

France | 12/02/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2003, JURITEXT000007049757

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Causes - Force majeure - Définition . CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Causes - Force majeure -... ...Avocats généraux : M. Lyon-Caen arrêt n° 1, M. Duplat arrêt n° 2, Mme Barrairon arrêt n° 3....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 01-40.916 à C 01-40.923 ; Attendu que le passage du cyclone "Luis" sur l'Isle de Saint-Martin, le 4...

France | 12/02/2003 | Chambre sociale
 
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