Recherche de avec pour l'avocat général Av.Gen. Gauthier dans la jurisprudence francophone

1 SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement - Employeur débiteur - Entrepreneur de travail temporaire - Substitution de l'utilisateur -... ...Av.Gén. Gauthier...SUR LES QUATRE MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE BALLIMAN AYANT EU RECOURS, DU 25 JUILLET AU 25 AOUT 1978, A DE LA MAIN-D'OEUVRE INTERIMAIRE FOURNIE PAR LA SOCIETE "BUREAU INDUSTRIEL CHANTIER" B I C, L'U R S S A F LUI A RECLAME, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 124-8 DU CODE DU TRAVAIL, LE PAIEMENT, AUX LIEU ET PLACE DE CELLE-CI, D'UN COMPLEMENT DE COTISATIONS ; ATTENDU QU'ELLE FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR ACCUEILLI CETTE...

1 CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture - Imputabilité - Démission du salarié - Manifestation de volonté clairement exprimée - Employeur ayant vidé... ...Av.Gén. Gauthier...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DIMAT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LA LIANT DEPUIS LE 2 NOVEMBRE 1975 A JEAN-PIERRE X..., INSPECTEUR COMMERCIAL QUI AVAIT CESSE SES FONCTIONS LE 7 MARS 1979, ETAIT IMPUTABLE A ELLE-MEME ALORS QUE LA DEMISSION D'UN SALARIE...

1 SECURITE SOCIALE CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Jugement - Conclusions - Dépôt - Dépôt en cours de délibéré - Portée. *... ...Av.Gén. Gauthier...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'APPEL FORME PAR CORDIER, AU MOTIF QU'IL N'AVAIT PAS EXPLICITE SES CRITIQUES CONTRE LA DECISION ENTREPRISE ET N'AVAIT REMIS AUCUNE NOTE, ALORS QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET QUE CORDIER S'ETAIT PRESENTE EN PERSONNE A L'AUDIENCE, AVAIT ETE ENTENDU DANS SES EXPLICATIONS ET AVAIT REMIS UNE NOTE EN COURS DE DELIBERE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A...