Recherche de assesseurs:MAFFEI PAUL dans la jurisprudence francophone - page 3
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| Belgique, Cour de cassation, 18 février 2003, P.03.0184.N
La simple circonstance que la juridiction d'instruction qui statue sur le maintien de la détention préventive renvoie systématiquement aux... ...HUYBRECHTS LUC, GOETHALS ETIENNE, DHAEYER GHISLAIN, FRERE JEAN-PIERRE, VAN HOOGENBEMT LUC, MAFFEI...N° P.03.0184.N P.J., inculpé, détenu, Mes Hein Diependaele et Bruno De Gryse, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2003 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick...
| Belgique, Cour de cassation, 17 septembre 2002, P.02.0839.N
Lorsqu'à l'occasion de la décision mensuelle rendue sur le maintien de la détention préventive de l'inculpé, la chambre du conseil décide de... ...HUYBRECHTS LUC, GOETHALS ETIENNE, DHAEYER GHISLAIN, FRERE JEAN-PIERRE, VAN HOOGENBEMT LUC, MAFFEI...N° P.02.0839.N LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, requérant en cassation en application de l'article 441 du Code d'instruction criminelle, en cause de C. L., inculpé. I. Antécédents Le demandeur, sur l'ordre du ministre de la justice, dénonce, conformément à l'article 441 du Code d'instruction criminelle, l'arrêt rendu le 20 novembre 2001 par la cour d'appel...
| Belgique, Cour de cassation, 19 juin 2001, P.99.1715.N
La Cour casse sans renvoi la décision du juge pénal majorant illégalement l'amende de 1990 décimes dans la mesure où cette amende a été... ...HUYBRECHTS LUC, GOETHALS ETIENNE, DHAEYER GHISLAIN, FRERE JEAN-PIERRE, VAN HOOGENBEMT LUC, MAFFEI...N° P.99.1715.N L. F., prévenu, Me A. Borgers, avocat au barreau de Hasselt, contre V. S. S., partie civile. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Van hoogenbemt, en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Bruxelles ; ... A. En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur...
| Belgique, Cour de cassation, 09 novembre 1999, P.97.1058.N
Le faux intellectuel punissable dans un contrat requiert un déguisement de la vérité, une intention frauduleuse ou un dessein de nuire et un... ...FRERE JEAN-PIERRE, HUYBRECHTS LUC, MAFFEI PAUL, DEBRUYNE DIRK...LA COUR, Vu l'arrêt attaqué, rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle; I. Sur le pourvoi de Pierre Bavin: A. En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur l'action publique exercée à charge du demandeur: Sur le premier moyen, libellé comme suit: violation des articles 149 des dispositions de la Constitution, coordonnées le 17 février 1994, 193, 196...
