Recherche de article L121-3 du Code de l'Urbanisme dans la jurisprudence francophone

54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ... permis de construire ne méconnaît ni l'article L. 121-6 ni l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme, ni...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre...

... premier lieu, aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " ... Le schéma de cohérence...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public...

... attaquées : 5. En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les...

... premier lieu, aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " ... Le schéma de cohérence...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public...

.... En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " ... Le schéma de...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les...

.... En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " ... Le schéma de...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les...

... décisions attaquées : 4. En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Audenge a délivré un permis de construire à M. et Mme C... et B... A... pour la construction d'une maison d'habitation et d'un garage, sur un terrain situé rue de la Fougère, parcelle cadastrée section AK 495, ensemble la décision...

... compatibilité avec ces dernières. 14. Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans l'instance n° 2002466, M. et Mme J... et K... I... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire du Pays de Landerneau Daoulas a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal et d'enjoindre à la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas de procéder au reclassement de la...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ... montagne prévues par le même code. En vertu du premier alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le maire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer a délivré à Mme A... B... un permis de construire une villa de 176,30...

... deuxième alinéa de l'article L. 121-3 et de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme qu'il appartient à l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 avril 2020 par lequel le maire de Crozon Finistère a rejeté leur demande de permis de construire une maison individuelle, sur une parcelle cadastrée section EV n° 193, située au lieudit Kérastrobel. Par un jugement n° 2003404 du 21 mars 2023, le...