La Jurisprudences de Suisse concernant article 56 Constitution
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 23 août 2024 , 7B 810/2024
...'adoption de cet article s'est fondée continue pour l'essentiel à s'appliquer arrêts précités 7B_716... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_810/2024 Arrêt du 23 août 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président. Hurni et Kölz. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Julien Ribordy, avocat, recourante, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2024 , 6B 477/2023
...'une procédure unique trop difficile constitue à lui seul un motif objectif justifiant la disjonction de causes... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_477/2023 Arrêt du 17 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Estelle Lang, avocate, recourants, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 28 février 2024 , 7B 1/2024
... communication. Elle a invoqué un article paru dans un media en ligne, selon lequel le tribunal a indiqué que... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1/2024 Arrêt du 28 février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure 1. A. _ , agissant par Me Robert Assaël 2. B. _ , agissant par Me Nicolas Jeandin, 3. C. _ , agissant par Me Yaël Hayat, 4. D. _ , agissant par Me Romain Jordan, avocat, tous les quatre représentés par Me Romain...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 2C 620/2022
... néanmoins possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal ou communal constitue une... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_620/2022 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage, rue Cité-Devant 14, 1005 Lausanne. Objet Refus d'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2021/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 740/2022
... clairement" que limiter l'accès aux lieux de rencontres aux personnes vaccinées ou guéries constituait une... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_740/2022 Arrêt du 1er mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière: Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Youri Widmer, avocat, recourant, contre 1. Département de la sécurité, des institutions et du sport du canton du Valais, case postale 478, 1951 Sion, 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2023 , 1B 584/2022
... courrier du 10 mai 2022, le Ministère public a accepté la constitution de E. _ en qualité de conseil des... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_584/2022 Arrêt du 25 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , Fondation B. _ , tous les deux représentés par Me Laurent Pfeiffer, avocat, recourants, contre C. _ , représenté par Me Robert Fox, avocat, intimé, Ministère public central du canton de Vaud, Division...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 24 avril 2023 , 9C 638/2022
.... Il constitue en principe une décision incidente contre laquelle un recours au Tribunal fédéral n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_638/2022 Arrêt du 24 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Lambelet Associés SA, recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Garantie de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 avril 2023 , 1B 33/2023
... la Cour de justice d'avoir traité son acte intitulé "Complément à Demande de récusation art. 56 lit... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_33/2023 Arrêt du 13 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Gwénaëlle Gattoni, Procureure auprès du Ministère public de la République et canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimée...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2023 , 1C 156/2022
.... _ était une institution poursuivant un but d'utilité publique au sens des art. 56 let . g LIFD RS 642... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_156/2022 Arrêt du 28 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Kölz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A.A. _ , B.A. _ , C. _ , D.D. _ , E.D. _ , F. _ , tous représentés par Me Frédéric Forclaz, avocat, recourants, contre G. _ , représentée par Me Stéphane Riand, avocat, intimée, Conseil d'Etat du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 mars 2023 , 6B 1355/2022
... certains rapports constituerait une violation arbitraire des articles précités, applicables à titre de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1355/2022 Arrêt du 22 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière: Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Claude Aberle, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Traitement...
