Recherche de article 311-94 Code du cinéma et de l'image animée dans la jurisprudence francophone

09-05 Arts et lettres. Cinéma. ... ... termes de l'article L. 111-2 du code du cinéma et de l'image animée : " Le Centre national du cinéma et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Concepteria a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 septembre 2018 par laquelle la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée a refusé de lui attribuer une aide sélective à la production. Par un jugement n° 1820846/5-2 du 3 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

09-05 Arts et lettres. Cinéma. ... ... fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Concepteria a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 septembre 2018 par laquelle la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée a refusé de lui attribuer une aide sélective à la production. Par un jugement n° 1820850/5-2 du 3 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

09-05 Arts et lettres. Cinéma. ... ... fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Concepteria a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 septembre 2018 par laquelle la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée a refusé de lui attribuer une aide sélective à la production. Par un jugement n° 1820743/5-2 du 3 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...