Recherche de article 221-5-5 Code pénal dans la jurisprudence francophone

.... » Réponse de la Cour Vu les articles 378 du code civil, 221-5-5 du code pénal, dans leur rédaction...N° A 23-80.040 F-D N° 01507 SL2 11 DÉCEMBRE 2024 CASSATION REJET DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 MM. D Y et V G ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne, en date du 8 décembre 2022, qui a condamné, le premier, pour meurtre en récidive, à vingt-cinq ans de réclusion...

... président a « donné lecture des articles 130-1, 132-2 et 132-18 du code pénal et informé les jurés des...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 23-80.040 F-D N° 01507 SL2 11 DÉCEMBRE 2024 CASSATION REJET DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 MM. D Y et V G ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne, en date du 8 décembre 2022, qui a condamné, le premier, pour...

... du titre II du livre II du code pénal et des articles 221-1 à 221-5-5 de ce même code, des articles...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11703 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAIY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2022 -Président du TJ de paris - RG n° 22/51416 APPELANT M. M F Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représenté et assisté par Me...