Recherche de article 1792-6 Code civil dans la jurisprudence francophone
| Luxembourg, Cour administrative, 08 mai 2025, 77/25
...’en vertu de ce texte l’article 1792-6 du Code civil, la prise de possession de l’ouvrage et le paiement...N° 77 / 2025 du 08.05.2025 Numéro CAS-2024-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la sociét...
... légale au regard de l'article 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour 5. Ayant souverainement...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° B 23-18.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société de la Licorne, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-18.470 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel...
... VISA Article 1792-6 du code civil. ...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° X 23-19.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Entreprise Luciani, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-19.248 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Nouméa chambre commerciale, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 avril 2025, 32500183
... base légale au regard de l'article 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour 5. Ayant...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° B 23-18.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société de la Licorne, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 avril 2025, 32500189
... code civil et 2 de loi n° 71-584 du 16 juillet 1971. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792-6 du...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° X 23-19.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Entreprise Luciani, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a...
... VISA Article 1792-6 du code civil. ...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° F 23-20.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Coheso, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° F 23-20.475 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Bourges chambre civile, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2025, 32500159
... violé l'article 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour 11. La cour d'appel a constaté, au vu...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° F 23-20.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Coheso, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, Localit...
... sa décision de base légale au regard de l'article 1792-6 du code civil ; 6°/ qu'en ne répondant...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° R 23-17.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. D X, 2°/ Mme S F, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 2, Localité 5, 3°/ M. W E, domicilié Adresse 6, Localité 4, ont formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2025, 32500097
... sa décision de base légale au regard de l'article 1792-6 du code civil ; 6°/ qu'en ne répondant...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° R 23-17.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. D X, 2°/ Mme S F, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 2, Localit...
En application de l'article 1269, alinéa 1, du code de procédure civile, aucune demande en révision de compte n'est recevable, sauf si elle... ... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 1792-6, alinéa 1er, du code civil. VISA...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 67 FS-B Pourvois n° H 23-13.369 U 24-13.476 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER...
