Recherche de avec l'analyse VOL - CIRCONSTANCES AGGRAVANTES - VEHICULE MOTORISE - PLURALITE D AUTEURS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juin 1975, 74-93220
1 VOL - CIRCONSTANCES AGGRAVANTES - VEHICULE MOTORISE - PLURALITE D'AUTEURS. LA CIRCONSTANCE RESULTANT DE CE QUE LE OU LES COUPABLES D'UN... ... 1 VOL - CIRCONSTANCES AGGRAVANTES - VEHICULE MOTORISE - PLURALITE D'AUTEURS. LA...REJET DU POURVOI FORME PAR X... JEAN-PAUL CONTRE UN ARRET RENDU LE 8 NOVEMBRE 1974 PAR LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS QUI, POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE ET COUPS MORTELS, L'A CONDAMNE A QUATORZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE. LA COUR, SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 348, 349 DU CODE...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 1963, 63-90435
VOL - CIRCONSTANCES AGGRAVANTES - VEHICULE MOTORISE - PLURALITE D'AUTEURS. LA CIRCONSTANCE QUE LE OU LES COUPABLES D'UN VOL SE SONT ASSURE LA... ... VOL - CIRCONSTANCES AGGRAVANTES - VEHICULE MOTORISE - PLURALITE D'AUTEURS. LA CIRCONSTANCE QUE...VOL - CIRCONSTANCES AGGRAVANTES - VEHICULE MOTORISE - PLURALITE D'AUTEURS LA CIRCONSTANCE QUE LE OU LES COUPABLES D'UN VOL SE SONT ASSURE LA DISPOSITION D'UN VEHICULE MOTORISE EN VUE DE FACILITER LEUR ENTREPRISE OU DE FAVORISER LEUR FUITE, EST UNE CIRCONSTANCE MATERIELLE INHERENTE AU FAIT MEME ET QUI ENGAGE LA RESPONSABILITE...
