Recherche de avec l'analyse RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance delictueuse dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 février 2009, 07-86705 et suivant
RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance délictueuse Justifie sa décision, la cour d'appel qui déclare un avocat... ... RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance délictueuse Justifie sa...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Maurice, 1 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 juin 2007, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de recel aggravé et violation du secret...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0028, 25 janvier 2006, 06/00071
RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance délictueuse Le délit de recel suppose conformément à l'article 321-1 du code... ... RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance délictueuse Le délit de recel...COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 25 JANVIER 2006 LE MINISTÈRE PUBLIC -appelant, intimé- ET -prévenu, appelant, intimé, libre, comparant en personne, assisté de Maître SCHACH, avocat à STRASBOURG conclusions du 22 novembre 2005- ET -prévenu, appelant, intimé, libre, comparant en...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0028, 25 janvier 2006, JURITEXT000006947442
RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance délictueuse. - / Le délit de recel suppose conformément à l'article 321-1 du... ... RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance délictueuse. - / Le délit de...LIE/CR ARRÊT No06/00071 No de parquet général : 04/00371 AFFAIRE : X... Frédéric et autres ..... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 25 JANVIER 2006 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET D E S C H A M P S Frédéric Y... le 22 août...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre civile 3, 28 juin 2001, 00/01156
RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance délictueuse L'article 6 du Décret-Loi du 9 janvier 1852 incrimine ceux qui... ... RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance délictueuse L'article 6 du...DOSSIER NE 00 / 01156- et N° 00 / 00069 Arrêt du 28 JUIN 2001 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 28 JUIN 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de SAINT-BRIEUC par jugement Contradictoire en date du 5 MAI 2000, pour EXPOSITION OU...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 octobre 1978, 77-93046
1 RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance délictueuse. La connaissance de l'origine frauduleuse des objets recélés,... ... 1 RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance délictueuse. La connaissance...LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379, 401 ET 460 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 avril 1977, 76-90537
1 ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - But - Fausses entreprises - Définition. Constitue une fausse entreprise au sens de l'article 405... ... de la loi 2. 3 RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance délictueuse. Est...REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... MAURICE ; 2° Y... SIMONE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS 9E CHAMBRE EN DATE DU 22 JANVIER 1976 QUI, POUR ESCROQUERIE ET EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, A CONDAMNE X... A VINGT MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT DOUZE AVEC SURSIS ET 10000 FRANCS D'AMENDE, ET...
