Recherche de avec l'analyse Droit criminel - Preuve - Confessions dans la jurisprudence francophone
| R. c. Oickle, 2000 CSC 38 (29 septembre 2000)
Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Confessions — Caractère volontaire — Limites imposées par la common law aux interrogatoires... ... ont‑ils obtenu la confession du suspect de manière irrégulière? Droit criminel — Preuve...R. c. Oickle, 2000 2 R.C.S. 3, 2000 CSC 38 Sa Majesté la Reine Appelante c. Richard Floyd Oickle Intimé et Le procureur général de l’Ontario et la Criminal Lawyers’ Association Ontario Intervenants Répertorié: R. c. Oickle Citation neutre: 2000 CSC 38. No du greffe: 26535. 1999: 2 novembre; 2000: 29 septembre. Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, McLachlin...
| R. c. Hodgson, [1998] 2 R.C.S. 449 (24 septembre 1998)
Droit criminel — Preuve — Confessions — Sommé de s’expliquer par la plaignante et ses parents l’accusé a avoué le crime — Accusé tenu à la... ... Droit criminel — Preuve — Confessions — Sommé de s’expliquer par la plaignante et ses parents...R. c. Hodgson, 1998 2 R.C.S. 449 Michael Colin Hodgson Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée et Le procureur général du Canada, le procureur général du Québec, le procureur général de la Colombie‑Britannique et le procureur général de l’Alberta Intervenants Répertorié: R. c. Hodgson No du greffe: 25561. 1998: 24 mars; 1998: 24 septembre...
| R. c. Wells, [1998] 2 R.C.S. 517 (24 septembre 1998)
Droit criminel — Preuve — Confessions — Des parents de victimes d’agression sexuelle ont consulté la police et décidé de tenter par la ruse... ... Droit criminel — Preuve — Confessions — Des parents de victimes d’agression sexuelle ont...R. c. Wells, 1998 2 R.C.S. 517 Sa Majesté la Reine Appelante c. Sidney Walwyn Wells Intimé et Le procureur général du Canada, le procureur général de l’Ontario, le procureur général du Québec et le procureur général de l’Alberta Intervenants Répertorié: R. c. Wells No du greffe: 25435. 1998: 24 mars; 1998: 24 septembre. Présents: Le juge en chef...
| R. c. Whittle, [1994] 2 R.C.S. 914 (1 septembre 1994)
Droit constitutionnel — Charte des droits — Droit à l'assistance d'un avocat — Renonciation — Degré de capacité mentale requis pour... .... Droit criminel — Preuve — Confessions — Caractère volontaire — État mental de l'accusé — Accusé atteint...R. c. Whittle, 1994 2 R.C.S. 914 Douglas James Whittle Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Whittle No du greffe: 23466. 1994: 25 février; 1994: 1er septembre. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, Sopinka, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de l'ontario POURVOI contre un...
| John c. R., [1971] R.C.S. 781 (21 décembre 1970)
Droit criminel — Directives au jury — Preuve indirecte — Exemple entaché d’erreurs — Instruction erronée — Obligation de rattacher la preuve... ... — Code criminel, 1953-54 Can., c. 51, art. 207. Droit criminel — Preuve — Confession — Déclaration...Cour Suprême du Canada John c. R., 1971 R.C.S. 781 Date: 1970-12-21 Alec John Appelant; et Sa Majesté la Reine Intimée. 1970: le 9 juin; 1970: le 21 décembre. Présents: Le Juge en Chef Fauteux et les Juges Abbott, Martland, Judson, Ritchie, Hall, Spence, Pigeon et Laskin. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU TERRITOIRE DU YUKON APPEL d’un...
| Piché c. R., [1971] R.C.S. 23 (26 juin 1970)
Droit criminel — Preuve — Confession — Recevabilité — Aucune déclaration, incriminante ou justificative, recevable sans voir dire.... ... Droit criminel — Preuve — Confession — Recevabilité — Aucune déclaration, incriminante ou...Cour Suprême du Canada Piché c. R., 1971 R.C.S. 23 Date: 1970-06-26 Ruth Thelma Piché Appelante; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1970: les 30 janvier et 2 février; 1970: le 26 juin. Présents: Le Juge en Chef Cartwright et les Juges Fauteux, Abbott, Martland, Judson, Ritchie, Hall, Spence et Pigeon. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU MANITOBA APPEL d’un jugement...
| La Reine c. Wray, [1971] R.C.S. 272 (26 juin 1970)
Droit criminel — Preuve- — Confession — Déclaration de l’accusé jugée irrecevable — Recevabilité des faits dont la découverte résulte de la... ... Droit criminel — Preuve- — Confession — Déclaration de l’accusé jugée irrecevable...Cour suprême du Canada R. c. Wray, 1971 R.C.S. 272 Date: 1970-06-26 Sa Majesté la Reine Plaignant Appelante; et John Wray Défendeur Intimé. 1970: les 29 et 30 janvier; 1970: le 26 juin. Présents: Le Juge en Chef Cartwright et les Juges Fauteux, Abbott, Martland, Judson, Ritchie, Hall, Spence et Pigeon. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL D’ONTARIO. APPEL de la...
