Recherche de avec l'analyse Droit criminel - Elements de l infraction dans la jurisprudence francophone
| R. c. Daoust, 2004 CSC 6 (12 février 2004)
Droit criminel — Éléments de l’infraction — Recyclage des produits de la criminalité — Actus reus — Versions anglaise et française décrivant... ... Droit criminel — Éléments de l’infraction — Recyclage des produits de la criminalité — Actus...R. c. Daoust, 2004 1 R.C.S. 217, 2004 CSC 6 Sa Majesté la Reine Appelante c. Claude Daoust et Éric Bois Intimés et Procureur général du Canada et procureur général de l’Ontario Intervenants Répertorié : R. c. Daoust Référence neutre : 2004 CSC 6. No du greffe : 29185. 2003 : 8 octobre; 2004 : 12 février. Présents : Les juges Iacobucci...
| R. c. Lamy, 2002 CSC 25 (21 mars 2002)
Droit criminel — Éléments de l’infraction — Agression sexuelle armée — Définition de « arme » — L’utilisation d’un godemiché en bambou dans... ... Droit criminel — Éléments de l’infraction — Agression sexuelle armée — Définition de « arme...R. c. Lamy, 2002 1 R.C.S. 860, 2002 CSC 25 Sa Majesté la Reine Appelante c. Éric Lamy Intimé et Le procureur général du Canada Intervenant Répertorié : R. c. Lamy Référence neutre : 2002 CSC 25. No du greffe : 28158. Audition et jugement : 12 février 2002. Motifs déposés : 21 mars 2002. Présents : Le juge en chef McLachlin et les juges...
| R. c. Russell, 2001 CSC 53 (14 septembre 2001)
Droit criminel — Enquête préliminaire — Certiorari — Le renvoi à procès d’un accusé par le juge de l’enquête préliminaire est‑il susceptible... ... — Éléments de l’infraction — Meurtre au premier degré par imputation — L’article 2315 du Code criminel...R. c. Russell, 2001 2 R.C.S. 804, 2001 CSC 53 Donald Bruce Russell Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Russell Référence neutre : 2001 CSC 53. No du greffe : 27732. 2001 : 19 avril; 2001 : 14 septembre. Présents : Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour et...
| R. c. Holmes, [1988] 1 R.C.S. 914 (26 mai 1988)
Droit constitutionnel — Charte des droits — Présomption d'innocence — Possession d'instruments pouvant servir aux effractions de maisons —... ... de la Charte? Droit criminel — Éléments de l'infraction — Charge de la preuve — Possession d...r. c. holmes, 1988 1 R.C.S. 914 Murray Ross Holmes Appelant c. Sa Majesté La Reine Intimée et Le procureur général du Canada, le procureur général du Québec et le procureur général de la Saskatchewan Intervenants répertorié: r. c. holmes No du greffe: 17643. 1987: 2 avril; 1988: 26 mai. Présents: Le juge en chef Dickson et les juges...
