| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 23MA02442
08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ... 08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 15 juillet 2020, notifiée le 28 juillet 2020, par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon lui a signifié que sa candidature au titre de l'année 2020 pour le poste de dessinateur...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01974
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ... 08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01975
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ... 08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01980
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ... 08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01981
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ... 08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01985
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ... 08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01989
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ... 08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01990
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ... 08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01991
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ... 08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01993
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ... 08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières...