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04-01-01 AIDE SOCIALE. - ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. - COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT. - NOUVELLE PRISE EN CHARGE OBLIGATOIRE D’UN JEUNE... ... 04-01-01 AIDE SOCIALE. - ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. - COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 décembre 2022, confirmée sur son recours préalable, par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de le prendre en charge en qualité de jeune majeur au...

04-01-01 AIDE SOCIALE. - ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. - COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT. - MINEUR EN DANGER – 1 COMPÉTENCE DU PCD – A... ... 04-01-01 AIDE SOCIALE. - ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. - COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT...Vu la procédure suivante : M. A... C... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la transmission opérée en 2021 par le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger SNATED au président du conseil départemental de l'Hérault de l'information recueillie...

04-01-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. Compétences du département. 04-02-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide... ... 04-01-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. Compétences du département. 04...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 16 décembre 2014 et 23 avril 2015 ainsi que la décision implicite de rejet du 7 octobre 2015 par laquelle le conseil départemental du...

04-01-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. Compétences du département. 54-01-01-02-05 Procédure. Introduction de l'instance.... ... 04-01-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. Compétences du département. 54...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des associations d'aide à domicile en milieu rural ADMR de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération en date du 20 novembre 2014 du conseil général de la Haute-Corse relative à la...

01-02-02-01-045 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ... SOCIALE. ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT. - COMPÉTENCE DU RÈGLEMENT...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 17 janvier 2014 par laquelle le président du conseil général du Bas-Rhin a rejeté sa demande de prise en charge en tant que jeune majeur au titre de l'aide sociale à l'enfance ainsi que la décision du 20...

01-07-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION. PUBLICATION. FORMES DE LA PUBLICATION. - POINT DE... ... garantissant sa fiabilité et sa date de publication. 04-01-01 AIDE SOCIALE. ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE...Vu la procédure suivante : La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, dite Ligue des droits de l'homme, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2014 par lequel le président du conseil général de la Mayenne, se fondant sur la dangerosit...

04-01-01 AIDE SOCIALE. ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT. - MINEUR PLACÉ À L'ASE PAR DÉCISION DU JUGE DES ENFANTS -... ... 04-01-01 AIDE SOCIALE. ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT. - MINEUR...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision du 12 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a cess...

04-01-01 AIDE SOCIALE. ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT. - 1 PRISE EN CHARGE DE L'HÉBERGEMENT ET DES BESOINS D'UN... ... 04-01-01 AIDE SOCIALE. ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT. - 1 PRISE...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le département des Hautes-Pyrénées a mis fin à sa prise en charge au...

04-01-005 AIDE SOCIALE. ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. DÉTERMINATION DE LA COLLECTIVITÉ AYANT LA CHARGE DE L'AIDE. - MINEUR PLACÉ À L'ASE... .... ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT. - MINEUR PLACÉ À L'ASE PAR DÉCISION DU JUGE DES...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au président du conseil départemental du Nord de lui assurer une alimentation quotidienne correspondant à ses...

01-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. - MOYEN TIRÉ DE CE QUE DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ADOPTÉES AVANT... .... 04-01-01 AIDE SOCIALE. ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT. - HÉBERGEMENT DE...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis a mis fin à la prise en charge de ses frais d'hébergement au titre de l'aide sociale à l'enfance. Par un...