Recherche de Mme Claire Legras, rapporteur public dans la jurisprudence francophone - page 3

... de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la la SCP Lyon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre Q, demeurant ... ; M. Q demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bavay Nord ; 2° d'annuler...

... conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Clovis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal pendant un an à compter de la date à laquelle le jugement sera...

... la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 21 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marie A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 juin 2004 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 février 2000 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de ses...

..., Trichet, avocat de la SA SAUR FRANCE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La...Vu la décision du 25 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions du pourvoi enregistré sous le n° 282901, présenté pour la SA SAUR FRANCE venant aux droits de la société Saur, tendant à l'annulation de l'arrêt du 23 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, après avoir annulé le jugement du 18 novembre 2003 du tribunal administratif de Nantes, rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de taxe...

...Mme Legras Claire...Vu la décision du 25 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions du pourvoi enregistré sous le n° 282902, présenté pour la SA SAUR FRANCE venant aux droits de la société Saur, tendant à l'annulation de l'arrêt du 23 mai 2005 par lequel la cour administrative de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation des jugements rendus les 6 mai et 25 juin 2003 par le tribunal administratif de Nantes en tant qu'ils ne lui ont accordé que la réduction des suppléments de taxe professionnelle auxquels la société Saur a été assujettie au...

...Mme Legras Claire...Vu la décision du 25 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions du pourvoi enregistré sous le n° 285722, présenté pour la SA SAUR FRANCE venant aux droits de la société Saur, tendant à l'annulation de l'arrêt du 20 juin 2005 par lequel la cour administrative de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation des jugements rendus les 6 mai et 25 juin 2003 par le tribunal administratif de Nantes en tant qu'ils ne lui ont accordé que la réduction des suppléments de taxe professionnelle auxquels la société Saur a été assujettie au titre des...

..., avocat de M. A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mai 2006 du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant sa demande d'admission à la retraite avec jouissance...

..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 15 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAFY, dont le siège est 20 rue de la Compagnie à Saint-Denis 97400 ; la SOCIETE SAFY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 avril 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance du 4 février...

..., Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Léon H, demeurant ..., M. Didier , demeurant ..., Mme Denise J, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Roger K, demeurant ..., M. Pierre-François N, demeurant ..., M. Maximilien G, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Jean-Paul H, demeurant ..., M. Germain E, demeurant ..., M. Yves I, demeurant ..., M. Eric L, demeurant ..., Mme Danielle F, demeurant...

..., avocat de M. L, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à...Vu 1°, sous le n° 317991, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul H, demeurant ... ; M. H demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2008 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, sur la protestation de M. Thierry L, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de...