Recherche de Mme Anita HAASSER dans la jurisprudence francophone - page 45
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| ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour la SARL PACA DISTRIBUTION dont le siège est sis les Quatre Chemins à les Arcs 83460, par Me Debord, de la SELAFA Fidal ; la société PACA DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500820 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er août 2002 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° d'annuler la décision du 16...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour la SA SILCO dont le siège est sis 77 rue Octave Tessier à Toulon 83200, par la SELAFA Socojur ; la société SILCO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501248 du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit la somme...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008, présentée pour la SA VERAN dont le siège est sis 28 route de Valbonne à Grasse 06130, par Me Serpentier-Linares, de la SELAFA Fidal ; la société VERAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500765 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période de janvier à décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des sommes versées pour la...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour la SARL MINIMAX dont le siège est sis quartier du Clos, route de Hyères, Zac de la Planquette II à la Garde 83130, par la SELAFA Socojur ; la société MINIMAX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500591 du 7 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 avril 2008 et confirmée par l'original le 9 avril 2008, présentée pour la SARL VEDIS dont le siège est sis Le Logis à Pegomas 06580, par Me Serpentier-Linares, de la SELAFA Fidal ; la société VEDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501463 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2008, présentée pour la SA ROCAZUR dont le siège est sis 85 boulevard de la Madeleine à Nice 06000, par Me Serpentier-Linares, de la Selafa Fidal ; la société ROCAZUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502197 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er novembre 2002 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour la SA DISCAR dont le siège est sis 45 avenue St Roman à Menton 06500, par la SELAFA Socojur ; la société DISCAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501467 du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit la somme...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 mai 2008 et confirmée par l'original le 23 mai 2008, présentée pour la SA CHRISTHIA dont le siège est sis Le Patrimoine à La Crau 83260, par Me Serpentier-Linares, de la Selafa Fidal ; la société CHRISTHIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602328 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003 assortis des intérêts...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 mai 2008 et confirmée par l'original le 22 mai 2008, présentée pour la SARL MENTON DISTRIBUTION dont le siège est sis 38 rue Patourneaux à Menton 06500, par Me Serpentier-Linares, de la Selafa Fidal ; la société MENTON DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505441 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2001 au 31 octobre 2003...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour la SA KIGEKI dont le siège est sis 26 avenue des Lecques à Saint-Cyr sur Mer 83270, par la SELAFA Socojur ; la société KIGEKI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500592 du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit...
