La jurisprudences de France | Conseil d'État - page 16675
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| France, Conseil d'État, 26 janvier 1917, 53749
16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Concierge de l'abattoir municipal - Admission d'office à faire valoir ses droits à...
| France, Conseil d'État, 26 janvier 1917, 57514
16-02-01-01,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Secours aux élèves indigents des...
| France, Conseil d'État, 26 janvier 1917, 58303
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Concierge de mairie - Révocation - Communication du dossier....
| France, Conseil d'État, 19 janvier 1917, 55377 et 56136
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Délibérations prétendues nulles de...
| France, Conseil d'État, 19 janvier 1917, 56462
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Subvention accordée à une société de musique - Retrait....
| France, Conseil d'État, 12 janvier 1917, 45945
16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Présidence - Adjoint président en fait, bien que le maire soit présent à la...
| France, Conseil d'État, 12 janvier 1917, 55122
16,RJ1 COMMUNE - Sépultures et inhumations - Cimetières - Concessions trentenaires - Demande de renouvellement - Rejet - Recours pour excès de...
| France, Conseil d'État, 12 janvier 1917, 55814
16-07-03,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Gardes-champêtres - Délibération du conseil municipal supprimant l'emploi de...
| France, Conseil d'État, 15 décembre 1916, 46433
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Dommages -...
| France, Conseil d'État, 08 décembre 1916, 46696
16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Question de propriété - Conseil d'état - Requête collective. 16-09 Est...
