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La jurisprudences de Sao Tomé et Principe

4 résultats trouvés :

Sao Tomé et Principe | Sao Tomé et Principe, Cour suprême, 13 juillet 2006, 28/2006

Elections - Président de la République - Candidature - Eligibilité - Conditions - Légalité Est régulière la candidature à l' élection de... REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE S. TOME ET PRINCIPE TRIBUNAL SUPREME DE JUSTICE Unité - Discipline - Travail Les juges de la Cour Suprême décident ce qui suit: Aj Ag Ac de Menezes , président de la République en exercice, âgé de 64 ans, né le … … … à Ah Ab dans la localité de Madalena, district de Mezoxi, fils de Fradique de Melo de Castro de Menezes et de Ae Ai dos Santos, porteur de la Carte d'Identité nº 72638, émise par le Ministère de la Justice le 16 mai 2001, inscrit sur les listes...

Sao Tomé et Principe | 13/07/2006

Sao Tomé et Principe | Sao Tomé et Principe, Cour suprême, 15 février 2006, 06/2006

Annulation pour la vente du Foyer des Pêcheurs Le Parti Codó, représenté par son Président, Manuel da Cruz das Neves Silva, surnommé « Neves... REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE S. TOME ET PRINCIPE TRIBUNAL SUPREME DE JUSTICE Unité - Discipline - Travail Arrêt Les juges du Tribunal Suprême réunis, délibèrent ce qui suit: Le Parti Codó, représenté par son Président, Manuel da Cruz das Ag Ah, surnommé «Neves e Ah», représentant mandaté par les pêcheurs, est venu intenter, dans les termes de l'article 280° du Code Civil et de l'article 60 de la Constitution, une action en annulation pour la vente du Foyer des Pêcheursaujourd'hui dénommé «Af...

Sao Tomé et Principe | 15/02/2006

Sao Tomé et Principe | Sao Tomé et Principe, Cour suprême, 25 mai 2004, 43/04

Recours par imposition de loi Le Ministère Public a porté plainte contre Inácio Joaquim da Cruz, connu sous le nom de « Beto », sur les... REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE S. TOME ET PRINCIPE TRIBUNAL SUPREME DE JUSTICE Unité - Discipline - Travail ARRÊT Procès n° 43/04 Par arrêt, les Juges composant le Tribunal Suprême de Justice délibèrent ce qui suit: Le Ministère Public a porté plainte contre Ah Aa Al Ai, connu sous le nom de «Beto», sur les indices portés au dossier, pour la pratique d'un crime de vol caractérisé prévu et puni par l'article 421° n°4 du Code Pénal, modifié par la loi n°6/2000 du 20 octobre.e. L'instruction du dossier...

Sao Tomé et Principe | 25/05/2004

Sao Tomé et Principe | Sao Tomé et Principe, Cour suprême, 15 juin 2003, 28/003

Accident de circulation Le Tribunal de 1ère Instance a condamné le prévenu António Bom Jesus de Almeida, pour la pratique d'un délit... REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE S. TOME ET PRINCIPE TRIBUNAL SUPREME DE JUSTICE Unité - Discipline - Travail ARRÊT Procès n° 28/2003 Arrêt: Arrêt du Tribunal Suprême de Justice Le Tribunal de 1ère Instance a condamné le prévenu Ai Ac Af de Almeida, pour la pratique d'un délit d'homicide involontaire commis sur la personne dénommé Ah Ag Aa, mineur, âgé de cinq ans, à la peine d'un an de prison et un an d'amende, à raison de cinq mille Dobras par jour, comme à l'indemnisation de la famille du mineur...

Sao Tomé et Principe | 15/06/2003
 
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