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La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif

16 539 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 22 mars 2024, 46761

Tribunal administratif Numéro 46761du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46761 4e chambre Inscrit le 7 décembre 2021 Audience publique du 22 mars 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière d’employé de l’Etat _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2021 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une...

Luxembourg | 22/03/2024

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 22 mars 2024, 46909

Tribunal administratif Numéro 46909 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46909 4e chambre Inscrit le 17 janvier 2022 Audience publique du 22 mars 2024 Recours formé par Madame …, …, contre deux « décisions » de l’Insitut …, en matière d’employé de l’Etat _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46909 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » de la...

Luxembourg | 22/03/2024

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 22 mars 2024, 47558

Tribunal administratif N° 47558 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47558 4e chambre Inscrit le 14 juin 2022 Audience publique du 22 mars 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47558 du rôle et déposée le 14 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de...

Luxembourg | 22/03/2024

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 22 mars 2024, 50146R

Tribunal administratif N° 50146R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50146R Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 22 mars 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, …, par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50146R du rôle et déposée le 6 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie BENA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à …, tendant à voir instituer une mesure...

Luxembourg | 22/03/2024

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 mars 2024, 46822

Tribunal administratif Numéro 46822 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46822 1re chambre Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur B et consort, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46822 du rôle et déposée le 22 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jessica Pacheco, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de Madame A, demeurant ensemble...

Luxembourg | 20/03/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 mars 2024, 50142

Tribunal administratif N° 50142 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50142 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Défense en matière de discipline dans la force publique _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50142 du rôle et déposée le 5 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, militaire, demeurant à …, tendant à voir ordonner le sursis à exécution d’une décision du...

Luxembourg | 20/03/2024

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 mars 2024, 50184

Tribunal administratif Numéro 50184 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50184 1re chambre Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50184 du rôle et déposée le 12 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie...

Luxembourg | 20/03/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 mars 2024, 50197

Tribunal administratif N°50197 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50197 5e chambre Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 3, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50197 du rôle et déposée le 14 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Maroc, et être de nationalité marocaine...

Luxembourg | 20/03/2024 | Cinquième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 mars 2024, 50210

Tribunal administratif Numéro 50210 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50210 1re chambre Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50210 du rôle et déposée le 15 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, actuellement...

Luxembourg | 20/03/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 mars 2024, 47236

Tribunal administratif N° 47236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47236 3e chambre Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant à L...

Luxembourg | 19/03/2024 | Troisième chambre
 
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