Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

15 158 résultats

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 20 janvier 2021, 43044

Tribunal administratif Numéro 43044 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mai 2019 3e chambre Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Monsieur …, … France, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2019 par la société à responsabilité limitée DF LAWYERS, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, ayant son siège social au L-1661 Luxembourg, 47, Grand-Rue, représentée par Maître...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 20 janvier 2021, 43960

Tribunal administratif N° 43960 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 décembre 2019 3e chambre Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 décembre 2019 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Côte d’Ivoire, de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 19 janvier 2021, 43509

Tribunal administratif N° 43509 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 août 2019 4e chambre Audience publique du 19 janvier 2021 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre deux arrêtés grand-ducaux et deux actes du ministre de la Justice en matière d’associations et fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2019 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de Madame …, demeurant à L- …, tendant, aux...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 18 janvier 2021, 44060

Tribunal administratif N° 44060 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 janvier 2020 2e chambre Audience publique du 18 janvier 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Irak, de nationalit...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 18 janvier 2021, 44183

Tribunal administratif Numéro 44183 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2020 2e chambre Audience publique du 18 janvier 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44183 du rôle et déposée le 20 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 18 janvier 2021, 44339

Tribunal administratif N° 44339 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er avril 2020 2e chambre Audience publique du 18 janvier 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2020 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 15 janvier 2021, 45502

Tribunal administratif N° 45502 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 janvier 2021 Audience publique du 15 janvier 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art.35 3, L. 18.12.2015 _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 45502 du rôle et déposée le 12 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 14 janvier 2021, 44166

Tribunal administratif Numéro 44166 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2020 2e chambre Audience publique du 14 janvier 2021 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44166 du rôle et déposée le 14 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 14 janvier 2021, 44934C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44934C du rôle Inscrit le 28 août 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée … s. à r.l., …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 nos 39639a et 41071 du rôle ayant statué sur ses recours contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil en matière de protection des sites et monuments nationaux Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44934C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 août 2020 par Maître Jean-Paul NOESEN...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 13 janvier 2021, 43193

Tribunal administratif Numéro 43193 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2019 1re chambre Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, …, contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43193 du rôle et déposée le 27 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Guillot, ayant au moment de l’introduction du recours été avocat à la Cour, inscrit au...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.