Jurisprudences Luxembourg | Tribunal administratif

Tribunal administratif Numéro 42773a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2019 2e chambre Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par la société anonyme …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 42773 du rôle et déposée le 6 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de...

Tribunal administratif N° 45489 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 janvier 2021 2e chambre Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2021 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 45689 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2021 2e chambre Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2021 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né en … à … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 45690 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2021 2e chambre Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2021 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-…, tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46151C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46151 Inscrit le 21 juin 2021 _ Audience publique du 7 juin 2022 Appel formé par Madame B et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2021 n° 40444a du rôle ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Sandweiler en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46151C du rôle, déposée le 21 juin 2021 au greffe de la Cour administrative par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif Nos 43525 et 45813 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 3 septembre 2019, 4e chambre respectivement 24 mars 2021 Audience publique du 3 juin 2022 Recours formés par la société anonyme SOCIETE 1 SA, …, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités _ JUGEMENT I Vu la requête inscrite sous le numéro 43525 du rôle et déposée le 3 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt Medernach SA, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie...

Tribunal administratif N° 47425 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mai 2022 2e chambre Audience publique du 2 juin 2022 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47425 du rôle et déposée le 11 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 44050 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 janvier 2020 4e chambre Audience publique du 31 mai 2022 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44050 du rôle et déposée le 24 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Cyril Chapon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif Numéro 45414 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2020 2e chambre Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Madame … et consort, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45414 du rôle et déposée le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Madame … et son époux, Monsieur …, demeurant ensemble à L-…, dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 septembre 2020, référencée sous le numéros...

Tribunal administratif N°47447 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mai 2022 3e chambre Audience publique du 25 mai 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2022 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, à … Nigeria, de nationalité nigériane, retenu au Centre de rétention au Findel, tendant...