La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif

Tribunal administratif N° 49692 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49692 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 24 novembre 2023 Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif A, Luxembourg, l’association sans but lucratif B, Luxembourg, et l’association sans but lucratif C, Luxembourg, en présence de l’association sans but lucratif D, Esch-sur-Alzette, contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’accueil de demandeurs de protection internationale _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 49692 du rôle et déposée le 10 novembre 2023 au greffe...

Tribunal administratif N° 48991a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:48991a 1re chambre Inscrit le 30 mai 2023 Audience publique 22 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48991 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mai 2023 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant à L...

Tribunal administratif Numéro 49713 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49713 5e chambre Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 22 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49713 du rôle et déposée le 16 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie, et être de...

Tribunal administratif Numéro 49712 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49712 4e chambre Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49712 du rôle et déposée le 16 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigéria et être de...

Tribunal administratif N° 46198 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46198 2e chambre Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société civile …, …, contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2021 par la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg...

Tribunal administratif Numéro 46541 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46541 2e chambre Inscrit le 7 octobre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46541 du rôle et déposée le 7 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandre Chateaux, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-… tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 46983 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46983 2e chambre Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par “A”, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46983 du rôle et déposée le 3 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Monsieur “x”, expert-comptable, agissant en sa qualité d’associé de la société anonyme “B” SA, établie et ayant son siège social à L-…, au nom de “A”, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif Numéro 47041 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47041 1re chambre Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47041 du rôle et déposée le 18 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité serbe, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en...

Tribunal administratif N° 49640 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49640 2e chambre Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Madame …, alias …, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49640 du rôle et déposée le 31 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le … à … Irak et...

Tribunal administratif N° 49682 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49682 2e chambre Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2023 par Maître Pierre-Marc Knaff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … en Tunisie et être de nationalit...