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La jurisprudences de Luxembourg | Courdecassation

4 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, courdecassation, 21 avril 2022, 54/22

Assistance judiciaire accordée à GW par décision du 15 avril 2022 du délégué de la bâtonnière à l’assistance judiciaire. Assistance judiciaire accordée à X par décision du 6 novembre 2017 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 54 / 2022 pénal du 21.04.2022 Not. 2004/20/XD-DH Numéro CAS-2021-00070 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un avril deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : GW, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence...

Luxembourg | 21/04/2022

Luxembourg | Luxembourg, courdecassation, 21 avril 2022, 55/22

Assistance judiciaire accordée à AW par décision du 15 avril 2022 du délégué de la bâtonnière à l’assistance judiciaire. Assistance judiciaire accordée à X par décision du 6 novembre 2017 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 55 / 2022 pénal du 21.04.2022 Not. 2004/20/XD-DH Numéro CAS-2021-00071 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un avril deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : AW, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence...

Luxembourg | 21/04/2022

Luxembourg | Luxembourg, courdecassation, 02 décembre 2021, 20211202-CAS-2020-00134-141a

N° 141 / 2021 du 02.12.2021 Numéro CAS-2020-00134 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Sandra KERSCH, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: J, demanderesse en cassation, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et: 1...

Luxembourg | 02/12/2021

Luxembourg | Luxembourg, courdecassation, 14 octobre 2021, 20211014-CAS-2020-00127-124a

N° 124 / 2021 du 14.10.2021 Numéro CAS-2020-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze octobre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée X, demanderesse en cassation, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, en...

Luxembourg | 14/10/2021
 
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