La jurisprudences de Luxembourg

N° 28 / 2023 pénal du 16.03.2023 Not. 34714/20/CC Numéro CAS-2023-00001 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., née le DATE1. à LIEU1. Allemagne, demeurant à L- ADRESSE1., prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, en présence du Ministère public et de PERSONNE2., demeurant à F-ADRESSE2., demanderesse au civil, défenderesse en cassation, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 28 novembre 2022 sous le numéro 340/22 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg...

N° 29 / 2023 du 16.03.2023 Numéro CAS-2022-00059 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1., président de la Cour, MAGISTRAT2., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour d’appel, GREFFIER1., greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à PL-ADRESSE1., demanderesse en cassation, comparant par Maître AVOCAT1., avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et l’ASSOCIATION D’ASSURANCE...

N° 30 / 2023 du 16.03.2023 Numéro CAS-2022-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1., président de la Cour, MAGISTRAT2., conseiller à la cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour de cassation, GREFFIER1., greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.., liquidée, ayant eu son siège social à L- ADRESSE1...

N° 31 / 2023 du 16.03.2023 Numéro CAS-2022-00070 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1., président de la Cour, MAGISTRAT2., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour de cassation, GREFFIER1., greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demanderesse en cassation, comparant par Maître AVOCAT1., avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et le FONDS NATIONAL DE...

Tribunal administratif N° 48530 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48530 1re chambre Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur A, …, en présence de l’administration communale de Betzdorf, en matière de relevé de forclusion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2023 par Maître Geoffrey Paris, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47699C ECLI:LU:CADM:2023:47699 Inscrit le 15 juillet 2022 - Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur B, … France, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2022 n° 45268 du rôle en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47699C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2022 par la société à responsabilité limitée MAYER, Avocats à la Cour s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2725 Luxembourg, 7, rue Nicolas Van...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47844C ECLI:LU:CADM:2023:47844 Inscrit le 22 août 2022 - Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur A, … France, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2022 n° 44447 du rôle en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47844C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2022 par la société à responsabilité limitée MAYER, Avocats à la Cour s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2725 Luxembourg, 7, rue Nicolas Van...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48001C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48001 Inscrit le 4 octobre 2022 _ Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur R et son épouse, Madame Q, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 n° 45210 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48001C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 4 octobre 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur R, né le … à … Iran, de nationalité afghane, et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48020C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48020 Inscrit le 6 octobre 2022 - Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée AB, …, contre un jugement du tribunal administratif du 31 août 2022 n° 45881 du rôle en présence de la société à responsabilité limitée CD, …, en matière de marchés publics - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48020C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 octobre 2022 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociét...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48021C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48021 Inscrit le 6 octobre 2022 - Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée AB, …, contre un jugement du tribunal administratif du 31 août 2022 n° 45883 du rôle en présence de la société à responsabilité limitée CD, …, de la société anonyme EF, …, et de la société anonyme GH, …, en matière de marchés publics - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48021C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 octobre 2022 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...