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§ Luxembourg, Tribunal administratif, 26 février 2021, 43420

Tribunal administratif N° 43420 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 août 2019 4e chambre Audience publique du 26 février 2021 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2019 par Maître Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Brésil, de nationalité brésilienne, ayant été retenue au Centre de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 26 février 2021, 45448

Tribunal administratif N° 45448 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 décembre 2020 4e chambre Audience publique du 26 février 2021 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 3, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45448 du rôle et déposée le 30 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Somalie, de nationalité somalienne...

§ Luxembourg, Cour administrative, 25 février 2021, 31/21

N° 31 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00056 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Monique SCHMITZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: F, demanderesse en cassation, ayant comparu par Maître Steve BOEVER, avocat à la Cour, en l’étude...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 25 février 2021, 28/21

N° 28 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, président de chambre à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: B, demanderesse en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 25 février 2021, 29/21

N° 29 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 27432/17/CD Numéro CAS-2020-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : N, demanderesse en cassation, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 8 mai 2020 sous le numéro 479/20 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Ferdinand BURG...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 25 février 2021, 30/21

N° 30 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 25721/19/CD Numéro CAS-2020-00065 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : 1 TA, 2 JA, demandeurs en cassation, comparant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente instance par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 25 février 2021, 32/21

N° 32 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 491/17/CRIL Numéro CAS-2020-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B, demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu le courrier électronique...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 25 février 2021, 33/21

N° 33 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Monique SCHMITZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée H, demanderesse en cassation, comparant par Maître Georges...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 25 février 2021, 34/21

N° 34 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 29490/17/CD Numéro CAS-2020-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : L, demandeur en cassation, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 8 mai 2020 sous le numéro 478/20 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Maximilien LEHNEN...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 24 février 2021, 43220

Tribunal administratif N° 43220 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2019 1re chambre Audience publique du 24 février 2021 Recours formé par Monsieur …, … Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2019 par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à B-…, tendant principalement à la réformation et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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