La jurisprudences de Luxembourg

Tribunal administratif Nos 48438 et 48818 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48438+48818 4e chambre Inscrits les 20 janvier 2023, respectivement 13 avril 2023 Audience publique du 13 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène AA, … Slovénie, contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative _ JUGEMENT I Vu la requête inscrite sous le numéro 48438 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2023 par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

N° 101 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 11482/21/CD Numéro CAS-2025-00019 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Bulgarie, demeurant à L- ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Katrin DJABER, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 janvier 2025 sous le numéro 1/25 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 52274C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:52274 Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2024 n° 47907 du rôle en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52274C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 24 janvier 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52540C ECLI:LU:CADM:2025:52540 Inscrit le 17 mars 2025 - Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Madame A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2025 nos 48427 et 51138 du rôle en présence de Monsieur B, … GB, en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52540C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2025 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Madame A1...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52613C ECLI:LU:CADM:2025:52613 Inscrit le 31 mars 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2025 n° 49497 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52613C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 31 mars 2025 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né le … à … Irak, et de son épouse Madame A2, née le … à … Irak...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52692C ECLI:LU:CADM:2025:52692 Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2025 n° 50201 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52692C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2025 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur A1, né le … à … Venezuela, et de son...

N° 100 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 30449/20/CC Numéro CAS-2024-00156 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Roumanie, demeurant à L- ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 novembre 2024 sous le numéro 388/24 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre...

N° 102 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 2654/23/CD Numéro CAS-2025-00008 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1 PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Chine, demeurant à L- ADRESSE2., 2 la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3., inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1., prévenus, demandeurs en cassation, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau...

N° 103 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 1012/20/XD Numéro CAS-2025-00005 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Grèce, demeurant à L- ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 décembre 2024 sous le numéro 417/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière...

Tribunal administratif N° 49840 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49840 2e chambre Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2023 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Syrie, déclarant agir en sa qualité de tuteur et de représentant des intérêts du...