La jurisprudences de Luxembourg

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50199C ECLI:LU:CADM:2024:50199 Inscrit le 14 mars 2024 - Audience publique du 17 juillet 2024 Appel formé par la société A, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2024 n° 46542 du rôle en matière de fixation de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation et d’impôt sur la fortune - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50199C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2024 par la société anonyme LUTHER S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 47082 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47082 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur du Lycée … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47082 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur du Lycée … du 20...

Tribunal administratif N° 47083 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47083 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur du Lycée … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47083 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur du Lycée … du 14...

Tribunal administratif N° 47087 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47087 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47087 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de...

Tribunal administratif N° 47091 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47091 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur du Lycée … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47091 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur du Lycée … du 14...

Tribunal administratif N° 47096 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47096 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47096 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, rue du Pont, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 47098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47098 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du directeur du Lycée … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47098 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur du Lycée … du 18...

Tribunal administratif N° 47705 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47705 3e chambre Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, … Allemagne, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de … en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47705 du rôle et déposée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 47708 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47708 1re chambre Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47708 du rôle et déposée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, et de Monsieur B, demeurant tous les deux...

Tribunal administratif N° 48285 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48285 3e chambre Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48285 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2022 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le … à … Tunisie et...