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§ Luxembourg, Tribunal administratif, 22 novembre 2021, 46599

Tribunal administratif N° 46599 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 octobre 2021 1re chambre Audience publique du 22 novembre 2021 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46599 du rôle et déposée le 21 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Cameroun, de...

§ Luxembourg, Cour administrative, 18 novembre 2021, 45678C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45678C ECLI:LU:CADM:2021:45678 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 18 novembre 2021 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2020 n° 42567 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aménagement communal et de développement urbain Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 45678C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 février 2021 par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la...

§ Luxembourg, Cour administrative, 18 novembre 2021, 46097C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46097C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46097 Inscrit le 7 juin 2021 _ Audience publique du 18 novembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2021 n° 43405 du rôle ayant statué sur le recours de la société AB, …, contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière d’amende administrative loi du 12.11.2004 Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46097C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2021 par...

§ Luxembourg, Cour administrative, 18 novembre 2021, 46099C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46099C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46099 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 18 novembre 2021 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2021 n° 42504 du rôle ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de la commune du Parc Hosingen, une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 46099C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative...

§ Luxembourg, Cour administrative, 18 novembre 2021, 46359C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46359C ECLI:LU:CADM:2021:46359 Inscrit le 13 août 2021 Audience publique du 18 novembre 2021 Appel formé par Monsieur A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 n° 44659 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46359C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2021 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Perou, de nationalité péruvienne...

§ Luxembourg, Cour administrative, 16 novembre 2021, 46216C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46216C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46216 Inscrit le 9 juillet 2021 _ Audience publique du 16 novembre 2021 Appel formé par Monsieur …G… et Madame …T…, …, contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2021 n° 43664 du rôle en matière de changement de nom patronymique Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46216C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2021 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …G…, né le … à …Belgique, et de...

§ Luxembourg, Cour administrative, 16 novembre 2021, 46499C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46499C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46499 Inscrit le 27 septembre 2021 _ Audience publique du 16 novembre 2021 Appel formé par Monsieur …N…, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 août 2021 n° 45158 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46499C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 septembre 2021 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …N…, né le … à … Cameroun, de nationalit...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 15 novembre 2021, 46643

Tribunal administratif N° 46643 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 novembre 2021 2e chambre Audience publique du 15 novembre 2021 Recours formé par Monsieur …, alias …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46643 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2021 par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Guinée et...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 12 novembre 2021, 42846

Tribunal administratif No 42846 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mai 2019 4e chambre Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42846 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 12 novembre 2021, 42861

Tribunal administratif No 42861 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mai 2019 4e chambre Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42861 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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