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§ Luxembourg, Cour de cassation, 28 juillet 2018, 71/18

N° 71 / 2018 pénal. du 28.06.2018. Not. 17144/14/CD Numéro 4032 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A, né le … à …, demeurant à …, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : 1 B, demeurant à …, 2 C, demeurant à …, 3 D, né le...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juillet 2018, 79/18

N° 79 / 2018 du 10.07.2018. Numéro 3986 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mardi, dix juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, président de chambre à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1, anciennement Soc2 s.àr.l., établie et...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juillet 2018, 80/18

N° 80 / 2018 du 10.07.2018. Numéro 3991 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mardi, dix juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, président de chambre à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Guy THOMAS...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juillet 2018, 81/18

N° 81 / 2018 du 10.07.2018. Numéro 3994 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mardi, dix juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, président de chambre à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois SOC1, constituée...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juillet 2018, 82/18

N° 82 / 2018 pénal. du 10.07.2018. Not. 2708/10/XD Numéro 3997 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique extraordinaire du mardi, dix juillet deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juillet 2018, 83/18

N° 83 / 2018 pénal. du 10.07.2018. Not. 755/16/XD Numéro 3998 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique extraordinaire du mardi, dix juillet deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : Y, demeurant...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juillet 2018, 84/18

N° 84 / 2018 du 10.07.2018. Numéro 4002 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mardi, dix juillet deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Yola SCHMIT, conseiller à la Cour d’appel, Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juillet 2018, 85/18

N° 85 / 2018 du 10.07.2018. Numéro 4003 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mardi, dix juillet deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Yola SCHMIT, conseiller à la Cour d’appel, Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: A, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juillet 2018, 86/18

N° 86 / 2018 du 10.07.2018. Numéro 4005 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mardi, dix juillet deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Yola SCHMIT, conseiller à la Cour d’appel, Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1, établie et ayant son siège social...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 05 juillet 2018, 72/18

1 N° 72 / 2018 pénal. du 05.07.2018 Not. 1696/17/XD Numéro CAS-2018-00019 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la répression des crimes et délits, et A, né le … à …, demeurant à … et B, né le … à …, demeurant à …, prévenus, sur la requête en règlement de juges déposée au greffe de la Cour le 16 mai 2018 par le procureur général d’Etat...

 
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