La jurisprudences de Luxembourg

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50850C ECLI:LU:CADM:2025:50850 Inscrit le 1er août 2024 Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2024 n° 48541 du rôle en matière de résiliation de contrat Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50850C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2024 par Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51742C ECLI:LU:CADM:2025:51742 Inscrit le 29 octobre 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2024 n° 48341 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51742C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 octobre 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant à L-…, dirigé contre un jugement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50751C ECLI:LU:CADM:2025:50751 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame A1, épouse A2, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 n° 47104 du rôle ayant statué sur le recours de Monsieur B, …, et de Madame C, veuve C1, …, dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50751C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50752C ECLI:LU:CADM:2025:50752 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame A3, épouse A4, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 n° 47103 du rôle ayant statué sur le recours de Monsieur B, …, et de Madame C, veuve C1, …, dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50752C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50757C ECLI:LU:CADM:2025:50757 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame A5, …, ainsi que les époux A6 et A7, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 n° 47106 du rôle ayant statué sur le recours de Monsieur B, …, et de Madame C, veuve C1, …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50757C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2024 par Maître Hervé HANSEN, avocat...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50758C ECLI:LU:CADM:2025:50758 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Les époux A6 et A7, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 n° 47105 du rôle ayant statué sur le recours de Monsieur B, …, et de Madame C, veuve C1, …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50758C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2024 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51811C ECLI:LU:CADM:2025:51811 Inscrit le 12 novembre 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2024 n° 48178 du rôle en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 51811C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2024 par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie MALDAGUE, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

N° 14 / 2025 pénal du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00137 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, demande dont la Cour a été saisie par le Procureur général d’Etat, en présence de la partie civile PERSONNE2., demeurant professionnellement à L-ADRESSE3...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51447C ECLI:LU:CADM:2025:51447 Inscrit le 4 octobre 2024 Audience publique du 23 janvier 2025 Requête en relevé de forclusion formée par Madame A, …, en présence du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Vu la requête en relevé de forclusion déposée au greffe de la Cour administrative le 4 octobre 2024 par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-4018 Esch-sur-Alzette, 38, rue d’Audun, inscrite au registre de commerce...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50763C ECLI:LU:CADM:2025:50763 Inscrit le 17 juillet 2024 Audience publique du 21 janvier 2025 Appel formé par L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2024 n° 49020 du rôle l’opposant à Madame A, …, en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50763C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2024 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des...