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§ Luxembourg, Cour de cassation, 23 mai 2019, 83/19

N° 83 / 2019 pénal. du 23.05.2019. Not. 26674/16/CD Numéro CAS-2018-00062 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué, rendu 10 juillet 2018 sous le numéro 282/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 23 mai 2019, 84/19

N° 84 / 2019 pénal. du 23.05.2019. Not. 32085/17/CC Numéro CAS-2018-00064 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 2 juillet 2018 sous le numéro 262/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 23 mai 2019, 85/19

N° 85 / 2019 pénal. du 23.05.2019. Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2018-00078 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A, demandeur en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : la société anonyme B-SPF, défenderesse en cassation, comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 23 mai 2019, 86/19

N° 86 / 2019 pénal. du 23.05.2019. Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2018-00079 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A, demandeur en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué, rendu 13 juillet 2018 sous le numéro 676/18 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Jeanne FELTGEN...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 23 mai 2019, 87/19

N° 87 / 2019 du 23.05.2019. Numéro CAS-2018-00052 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. Entre: 1 A, et son épouse 2 B demandeurs en cassation, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, en...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 23 mai 2019, 88/19

N° 88 / 2019 du 23.05.2019. Numéro CAS-2018-00044 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. Entre: A, demanderesse en cassation, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, en l’étude duquel...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 23 mai 2019, 89/19

N° 89 / 2019 du 23.05.2019. Numéro CAS-2018-00043 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. Entre: A, demanderesse en cassation, comparant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, en l’étude...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 23 mai 2019, 90/19

N° 90 / 2019 du 23.05.2019. Numéro CAS-2018-00053 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. Entre: la société à responsabilité limitée A, demanderesse en cassation, comparant par Maître Georges...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 23 mai 2019, 91/19

N° 91 / 2019 du 23.05.2019. Numéro CAS-2018-00054 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. Entre: la société à responsabilité limitée A, demanderesse en cassation, comparant par Maître Georges...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 23 mai 2019, 92/19

N° 92 / 2019 du 23.05.2019. Numéro CAS-2018-00047 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Yannick DIDLINGER, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. Entre: A, demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en l’étude duquel...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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