N° 161 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 11603/16/CD Numéro CAS-2018-00121 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : _ Vu l’arrêt attaqué, rendu le 5 octobre 2016 sous le numéro 772/16 par la chambre du conseil de la Cour...

N° 162 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 11603/16/CD Numéro CAS-2018-00120 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : _ Vu l’arrêt attaqué, rendu le 9 février 2017 sous le numéro 96/17 par la chambre du conseil de la Cour...

N° 163 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 11603/16/CD + Not. 11939/16/CC + Not. 18805/16/CD Numéro CAS-2018-00118 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : _ Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 novembre 2018 sous le numéro...

N° 164 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 3406/17/CD Numéro CAS-2018-00122 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A, née le … à …, demeurant à …, prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de 1 B, et son époux 2 C, les deux demeurant ensemble à …, 3 D, demeurant à …, demandeurs au civil, l’arrêt qui suit : _ Vu...

N° 165 / 2019 du 05.12.2019. Numéro CAS-2018-00123 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Marc HARPES, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, faisant le commerce sous la dénomination SOC1, demeurant professionnellement à …, demandeur en...

N° 166 / 2019 pénal du 5.12.2019 Prot. Jeun. 132/03/PEL Numéro CAS-2018-00116 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A, demeurant à …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public et de : 1 B, demeurant à …, défendeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, 2 C, né le … à …, placé par ordonnance du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43088C Inscrit le 7 juin 2019 - Audience publique du 28 novembre 2019 Appel formé par Madame …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 n° 40289 du rôle en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43088C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2019 par Maître Jérôme GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … …, demeurant à L-… …, …, …, contre le jugement rendu par le tribunal administratif...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43663C du rôle Inscrit le 15 octobre 2019 _ Audience publique du 28 novembre 2019 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 n° 41864 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43663C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le …à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant à L...

N° 158 / 2019 du 28.11.2019. Numéro CAS-2018-00108 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, Nathalie HILGERT, conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: 1 A, et son épouse 2 B, les deux demeurant à …, demandeurs en cassation, comparant...

N° 159 / 2019 pénal du 28.11.2019. Not. 2759/17/CC Numéro CAS-2018-00117 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf, entre : A, né le … à …, demeurant à …, défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et 1 B, demeurant à …, 2 C, demeurant à …, demanderesses au civil, défenderesses en cassation, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en...