La jurisprudences de Luxembourg

Tribunal administratif N° 52947 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52947 4e chambre Inscrit le 2 juin 2025 Audience publique du 27 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52947 du rôle et déposée le 2 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Libye et être...

Tribunal administratif N° 52971 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52971 4e chambre Inscrit le 5 juin 2025 Audience publique du 27 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52971 du rôle et déposée le 5 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

N° 112 / 2025 pénal du 26.06.2025 Not. 41/24/MAEL Numéro CAS-2025-00070 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. F, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 avril 2025 sous le numéro 156/25-Vac. Ch.d.C. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle et statuant en chambre du conseil ; Vu le...

N° 111 / 2025 pénal du 26.06.2025 Not. 37234/22/CD et 44892/23/CD Numéro CAS-2025-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Maroc, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 mars 2025 sous le numéro 104/25 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par...

Tribunal administratif N° 49433 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49433 1re chambre Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49433 du rôle et déposée le 15 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … …, de double...

Tribunal administratif N° 52946 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52946 3e chambre Inscrit le 2 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52946 du rôle et déposée le 2 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalit...

Tribunal administratif N° 52954 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52954 1re chambre Inscrit le 3 juin 2025 Audience publique du 25 juin2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52954 du rôle et déposée le 3 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, actuellement assign...

Tribunal administratif N° 53015 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53015 3e chambre Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, alias A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53015 du rôle et déposée le 16 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Syrie et être de nationalité syrienne...

Tribunal administratif N° 53020 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53020 3e chambre Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53020 du rôle et déposée le 16 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, actuellement placé au Centre...

Tribunal administratif N° 53025 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53025 5e chambre Inscrit le 17 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53025 du rôle et déposée le 17 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … Algérie, et être de...