La jurisprudences de France | Cour d'appel de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2022 No RG 19/00846 - No Portalis DBVJ-V-B7D-K32A G N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/003636 du 07/03/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ CPAM DE LA GIRONDE SARL TIAGO SA BPCE IARD SAS KLESIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 03 février 2022 aux avocatsDécision déférée à la cour : jugement rendu le 31 janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 6, RG : 17/00498 suivant déclaration d'appel du 14 février 2019 APPELANT : G N né le Date naissance 1...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JANVIER 2022 No RG 19/00928 - No Portalis DBVJ-V-B7D-K4AC Y C c/ SAS CLINIQUE VETERINAIRE 2 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 27 janvier 2022 aux avocatsDécision déférée à la cour : jugement rendu le 15 octobre 2018 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG : 9117000589 suivant déclaration d'appel du 18 février 2019 APPELANTE : Valérie PENEVERE de nationalité Française, demeurant Adresse 3 Représentée par Me François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉ E : SAS CLINIQUE VETERINAIRE 2 prise en...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2021 Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller No RG 18/01596 - No Portalis DBVJ-V-B7C-KK3I Monsieur Y J Madame E J c/ SARL ENERTEC FRANCE SA GAN ASSURANCES IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 février 2018 R.G. 16/12290 par la 7ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant deux déclarations d'appel des 19 mars et 9 avril 2018 APPELANTS : Y J né le Date naissance 1 1960 à Localité 5 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 appelant...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2021 Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller No RG 18/02567 - No Portalis DBVJ-V-B7C-KNGO Monsieur C M Madame U, D R épouse M c/ SARL CITY PROMOTION BS SNC LES JARDINS DU CLOS PASTEUR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 février 2018 R.G. 16/10749 par la 7ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02 mai 2018 APPELANTS : C M né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2021 Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller No RG 18/04594 - No Portalis DBVJ-V-B7C-KSSW Madame G Z L épouse S Monsieur V D H S Monsieur A O V S c/ Monsieur R, K, C, W M Madame P, Y, J Q épouse M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 novembre 2017 R.G. 16/00852 par la 1ère chambre civile du le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 02 août 2018 APPELANTS : G Z L épouse S née le Date naissance 1...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2021 Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller No RG 18/04751 - No Portalis DBVJ-V-B7C-KTCC SARL SOCIETE ARBAO c/ Monsieur T M Société GALPARQUET SA GENERALI IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 juin 2018 R.G. 17/03228 par la 7ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 13 août 2018 APPELANTE : La société ARBAO SARL au capital de 400000 euros inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro B 381 151 406 dont le siège social est...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2021 Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller No RG 20/05302 - No Portalis DBVJ-V-B7E-L3K6 Madame U O c/ Syndic. de copro. Adresse 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 décembre 2020 R.G. 19/07285 par le Juge de l'exécution de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2020 APPELANTE : U O née le Date naissance 1 1953 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 Représentée par Me SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU...

2ème CHAMBRE CIVILE _ Monsieur O B C/ S.A.R.L. YACHTING MEDOC, Société ST BOATS, Société VOLVO TRUCKS FRANCE, S.E.L.A.R.L. MALMEZAT _ No RG 21/03142 - No Portalis DBVJ-V-B7F-MEOI _ DU 14 OCTOBRE 2021 _ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE _ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN, greffier, Le 14 octobre 2021 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur O B de nationalité Française, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Alice HOULGARD de la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX - ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2021 rédacteur : Roland POTEE, président de chambre No de rôle : No RG 20/04869 - No Portalis DBVJ-V-B7E-L2GF S.A. GMF ASSURANCES c/ N P CPAM DES LANDES Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT SUR RENVOI DE CASSATION RENVOI A LA CONFERENCE DE MISE EN ETAT Notifié le : Grosse délivrée le : Aux avocatsDécision déférée à la Cour : arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 5 novembre 2020 H 18-25.723 cassant l'arrêt de la Cour d'appel de TOULOUSE 1ère chambre section 1 du 15 octobre 2018 RG 16/02840 après un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour...

RÉFÉRÉ No RG 20/00056 No Portalis DBVJ-V-B7E-LSUY _ SARL DILMEX c/ V P, R P, W P épouse U _ DU 03 SEPTEMBRE 2020 _ Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 03 septembre 2020 Nous, Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la première présidente par ordonnance du 10 juin 2020, assistée de Martine MASSÉ, greffière, Avons dans l'affaire opposant : SARL...