La jurisprudences de France | Cour d'appel d'aix-en-provence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 17 NOVEMBRE 2022 No 2022/762 Rôle No RG 21/00660 - No Portalis DBVB-V-B7F-BGZEC Société NERALDA HOLDING APS C/ D Z O W F M E épouse O W Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX Me SCHRECK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 30 Juin 2017 enregistré e au répertoire général sous le no 16/08624, suite à l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 15 Novembre 2018, cassé par l'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2020. APPELANTE Sociét...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 No 2022/750 Rôle No RG 21/01949 - No Portalis DBVB-V-B7F-BG5QE Adresse 9 C/ N H épouse C W C Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLENOT Me GRAVEREAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 02 Février 2021 enregistré e au répertoire général sous le no 19/04847. APPELANTE Commune GRASSE , demeurant Adresse 11 représentée par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me LouisGADD, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Madame N...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 No 2022/751 Rôle No RG 21/05183 - No Portalis DBVB-V-B7F-BHIAZ SCP BTSG ², liquidateur dela S.A.R.L. PISANI ARCHI C/ S.C.I. MALET Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 29 Mars 2021 enregistré e au répertoire général sous le no 20/01790. APPELANTE LA SCP BTSG², prise en la personne de Me P U, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. PISANI ARCHI immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 433 168 234, désignée...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 No 2022/752 Rôle No RG 21/05561 - No Portalis DBVB-V-B7F-BHIY6 N L C/ Etablissement Public SIP Localité 7 VILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOURIC Me ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 23 Mars 2021 enregistré e au répertoire général sous le no 19-05377. APPELANTE Madame N L née le Date naissance 4 1945 à Localité 6 de nationalité Française, demeurant Adresse 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 002/2021/007133 du 08/10/2021 accordée par le...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 No 2022/753 Rôle No RG 21/08996 - No Portalis DBVB-V-B7F-BHUUD T YM DECEDEE W épouse F S UB F DECEDE Société SERVICE DES DOMAINES C/ SS, OP M DIVORCEE IV divorcée IV B, JM Z A, I, DE, N H épouse C RR, K, LN KW épouse R AG, X Z PH, P, V, KE D épouse FT FB, AP, ZW O divorcée VK S.A. BANQUE NATIONALE DE PARIS Société LA CONGREGATION DENOMMEE LES PETITES SOEURS DES PAUVRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 No 2022/734 Rôle No RG 21/09453 - No Portalis DBVB-V-B7F-BHWDJ O U C/ S.A. MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 15 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le no 20/04192. APPELANT Monsieur O U bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/9198 du 01/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE né le Date naissance 1 1961 à Localité 5 de nationalit...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 No 2022/754 Rôle No RG 21/11838 - No Portalis DBVB-V-B7F-BH5OX URSSAF PACA C/ C H Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me SCOLARI Décision déférée à la Cour : Jugement du JEX du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 19 Juillet 2021 enregistré e au répertoire général sous le no 19/01784. APPELANTE URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualié audit siège, demeurant Adresse 2 représentée...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 17 NOVEMBRE 2022 No 2022/755 Rôle No RG 21/13413 - No Portalis DBVB-V-B7F-BIDNT N V épouse X B X C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Digne en date du 09 Septembre 2021 enregistré e au répertoire général sous le no 20/00349. APPELANTS Madame N V épouse X, demeurant Adresse 2 représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 No 2022/756 Rôle No RG 21/13613 - No Portalis DBVB-V-B7F-BIECT P I C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Digne en date du 09 Septembre 2021 enregistré e au répertoire général sous le no 19/00638. APPELANT Monsieur P I né le Date naissance 1 1956 à Localité 5, demeurant Adresse 3 représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION de la SCP...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 No2022/735 Rôle No RG 21/13638 No Portalis DBVB-V-B7F-BIEEM X S C/ Association ADER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TARASCON en date du 10 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le no 20/01909. APPELANT Monsieur S X, demeurant Adresse 1 représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI et ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrice IBANEZ de la SELARL IBANEZ ET ASSOCIES, avocat au...