La jurisprudences de France | Conseil constitutionnel

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 30 octobre 2024 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 24 octobre 2024, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de Mme Véronique ESTANG, candidate aux élections qui se sont déroulées les 30 juin et 7 juillet 2024, dans la 5e circonscription du département du Maine-et-Loire, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2024-6393 AN. Au vu des textes...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 31 octobre 2024 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 28 octobre 2024, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Ronald FRERE, candidat aux élections qui se sont déroulées les 30 juin et 7 juillet 2024, dans la 2e circonscription de Nouvelle-Calédonie, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2024-6394 AN. Au vu des textes suivants : - la...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 27 novembre 2024 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 14 novembre 2024, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Olivier MUNCH, candidat aux élections qui se sont déroulées les 30 juin et 7 juillet 2024, dans la 6e circonscription du département de la Moselle, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2024-6410 AN. Au vu des textes...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 13 décembre 2024 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 9 décembre 2024, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Dominique SASSOON, candidat aux élections qui se sont déroulées les 30 juin et 7 juillet 2024, dans la 14e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2024-6414 AN. Au vu des...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 18 décembre 2024 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 12 décembre 2024, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Hakim BENAMRANE, candidat aux élections qui se sont déroulées les 30 juin et 7 juillet 2024, dans la 7e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2024-6417 AN. Au vu des textes...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 22 janvier 2025 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 13 janvier 2025, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Bernard BIANCO, candidat aux élections qui se sont déroulées les 30 juin et 7 juillet 2024, dans la 3e circonscription du département de l’Aude, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2025-6436 AN. Au vu des textes suivants...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 22 janvier 2025 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 9 janvier 2025, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. David BILLON, candidat aux élections qui se sont déroulées les 30 juin et 7 juillet 2024, dans la 5e circonscription du département d’Indre-et-Loire, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2025-6438 AN. Au vu des textes...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 23 janvier 2025 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 13 janvier 2025, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Benoît TRIOT, candidat aux élections qui se sont déroulées les 30 juin et 7 juillet 2024, dans la 2e circonscription du département du Maine-et-Loire, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2025-6439 AN. Au vu des textes...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 23 janvier 2025 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 13 janvier 2025, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Bertrand SALQUAIN, candidat aux élections qui se sont déroulées les 30 juin et 7 juillet 2024, dans la 2e circonscription du département du Maine-et-Loire, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2025-6440 AN. Au vu des textes...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 27 janvier 2025 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 20 janvier 2025, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. William VISTE, candidat aux élections qui se sont déroulées les 30 juin et 7 juillet 2024, dans la 9e circonscription du département de l’Hérault, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2025-6457 AN. Au vu des textes suivants...