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§ France, Conseil constitutionnel, 26 octobre 2018, 2018-5542

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 31 janvier 2018 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 25 janvier 2018, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation M. Eugène-Loïc ERMESSENT, candidat à l'élection qui s'est déroulée le 24 septembre 2017, dans le département de l'Orne, en vue de la désignation de deux sénateurs. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2018-5542 SEN. Au vu des textes suivants : - la Constitution, notamment son article 59...

§ France, Conseil constitutionnel, 26 octobre 2018, 2018-5630

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 mars 2018 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 26 mars 2018, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de Mme Édithe VELAYOUDON, candidate aux élections qui se sont déroulées le 24 septembre 2017, en Martinique, en vue de la désignation de deux sénateurs. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2018-5630 SEN. Au vu des textes suivants : - la Constitution, notamment son article 59 ; - l'ordonnance n...

§ France, Conseil constitutionnel, 26 octobre 2018, 2018-5631

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 mars 2018 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 26 mars 2018, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Didier ARNAL, candidate aux élections qui se sont déroulées le 24 septembre 2017, dans le département du Val-d'Oise, en vue de la désignation de cinq sénateurs. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2018-5631 SEN. Au vu des textes suivants : - la Constitution, notamment son article 59...

§ France, Conseil constitutionnel, 26 octobre 2018, 2018-5635

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 mars 2018 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 26 mars 2018, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de Mme Faouzia CORDJI, candidate aux élections qui se sont déroulées le 24 septembre 2017, dans le département de Mayotte, en vue de la désignation de deux sénateurs. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2018-5635 SEN. Au vu des textes suivants : - la Constitution, notamment son article 59...

§ France, Conseil constitutionnel, 26 octobre 2018, 2018-5636

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 mars 2018 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 26 mars 2018, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Hassani HAROUNA, candidat aux élections qui se sont déroulées le 24 septembre 2017, dans le département de Mayotte, en vue de la désignation de deux sénateurs. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2018-5636 SEN. Au vu des textes suivants : - la Constitution, notamment son article 59...

§ France, Conseil constitutionnel, 26 octobre 2018, 2018-5637

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 mars 2018 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 26 mars 2018, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Ibrahim IBRAHIM BACAR, candidat aux élections qui se sont déroulées le 24 septembre 2017, dans le département de Mayotte, en vue de la désignation de deux sénateurs. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2018-5637 SEN. Au vu des textes suivants : - la Constitution, notamment son article 59...

§ France, Conseil constitutionnel, 26 octobre 2018, 2018-5639

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 30 mars 2018 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 26 mars 2018, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Yannick CAMBRAY, candidat aux élections qui se sont déroulées le 24 septembre 2017 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de la désignation d'un sénateur. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2018-5639 SEN. Au vu des textes suivants : - la Constitution, notamment son article 59 ; - l'ordonnance...

§ France, Conseil constitutionnel, 26 octobre 2018, 2018-5644

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 6 avril 2018 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 4 avril 2018, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Jean-Bernard BROS, candidat aux élections qui se sont déroulées le 24 septembre 2017, dans le département de Paris, en vue de la désignation de douze sénateurs. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2018-5644 SEN. Au vu des textes suivants : - la Constitution, notamment son article 59...

§ France, Conseil constitutionnel, 26 octobre 2018, 2018-5660

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 23 avril 2018 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 16 avril 2018, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de Mme Maguy CÉLIGNY, tête de liste aux élections qui se sont déroulées le 24 septembre 2017, dans le département de la Guadeloupe, en vue de la désignation de trois sénateurs. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2018-5660 SEN. Au vu des textes suivants : - la Constitution, notamment son article...

§ France, Conseil constitutionnel, 26 octobre 2018, 2018-5664

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 3 mai 2018 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décision du 23 avril 2018, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Bertrand OLLIVIER, candidat aux élections qui se sont déroulées le 24 septembre 2017, dans le département de la Haute-Marne, en vue de la désignation de deux sénateurs. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2018-5664 SEN. Au vu des textes suivants : - la Constitution, notamment son article 59...

 
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