La jurisprudences de Tchad - page 14

Arrêt: N°036/CS/CJ/SC/05 du 21/08/2005 F.C n°114/05 T. n° 64/05 Affaire: A X Me Amady Nathéthé C/ Al Aa Y X et C X Me N. Josuéé Objet: Requête en référé aux d'interdiction de travaux sur un terrain à Bongor RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique de référé tenue à ladite cour en matière civile, le vingt et un août deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président.......ABDERAHIM BIREME HAMID; Conseiller.......BELKOULAYO B. COUMARAUX; Conseiller.......ADJIB KOULAMALLAH...

Arrêt N° 012/CS/CJ/SS/2005 du 19/07/2005 Affaire: B X Me Belkoulayo D. Augustineine C/ CEFOD Me Zassino Fitalsiguel Paull Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 112/04 du 17/11/2004 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf juillet deux mille cinq, où étaient présents : ü M. AI AG .......Président rapporteur; ü M. A Ab AH, .........Conseiller ; ü M. C Y.........Conseiller ; ü M. Aa Z............1er Avocat Général; ü Maître NANTIGA Julien................Greffier; a rendu...

Contrat à durée déterminée ... Arrêt: N° 009/CS/CJ/SS/2005 du 28/06/2005 Affaire: Ac Ab et autres Me Ngaré Adah C/ Arab Contractors Me M. H. Abakarr Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 96/2004 du 03/11/2004 de la Cour d'Appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt-huit juin deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: ü Président rapporteur .... ..DEZOUMBE MABARE ; ü Conseiller ..........OUMAN Aa A; ü Conseiller........... NGARHIBI GLETCHING ; ü Avocat...

Arrêt N° 010/CS/CJ/SS/2005 du 28/06/2005 Affaire: Ab Y AG Z Me Thomas DINGAMGOTO C/ B Aa Me BELKOULAYO Augustine Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 105/03 du 27/11/2003 de la Chambre sociale de la cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt huit juin deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: M. AJ AH ................Président ; M. A Ac X, ...........Conseiller ; M. C AI.......Conseiller rapporteur ; En présence de ISSA SOKOYE, ......1er Avocat Général; Avec...

Arrêt N° 011/CS/CJ/SS/2005 du 28/06/2005 Affaire: A Aa Y Me Zassino Fitalsiguel Paulaul C/ C.S.TCompagnie Sucrière du Tchad/BANDA Me Jean-Bernard PADARE Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 18/04 du 18/02/2004 de la Chambre sociale de la cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt huit juin deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: M. Z X ........Président rapporteur ; M. OUSMANE SALAH IDJEMI, ...........Conseiller ; M. B C............Conseiller ; En présence de ISSA...

Arrêt: N° 032/CS/CJ/SC/05 Du 23/06/2005 FC: 52/02 T: 36/02 Affaire : C X Mes P. Ab et AB AaB Ada C/ A Y Mes Ac et Djaïbé Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 270/02 du 21/06/02 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois juin deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président.........Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller.......Adjib...

arrêt: N° 033/CS/CJ/SC/05 Du 23/06/2005 FC: 127/05 T: 75/05 Affaire : B C Y Me Amady NathétAbé C/ X A Z Me J. B. Padaré Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 119/04 du 27/08/04 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois juin deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président.........Ac Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller.......Adjib...

Arrêt: N° 033/CS/CJ/SC/2005 Du 23/06/2005 Affaire : B C Y Me Amady NathétAbé C/ X A Z Me J. B. Padaré Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 119/04 du 27/08/04 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois juin deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président.........Ac Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller.......Adjib Koulamallah ; Avocat général.... Wadana Paul ; Greffier........ Maître...

arrêt: N° 034/CS/CJ/SC/05 Du 23/06/2005 FC: 119/03 T: 50/03 Affaire : C A Me Tomnayal Ngataata C/ X Ab Me P. AaBa Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 245/03 du 11/07/03 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois juin deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président.........Ac Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller.......Adjib Koulamallah...

Arrêt: N° 034/CS/CJ/SC/2005 Du 23/06/2005 Affaire : C A Me Tomnayal Ngataata C/ X Ab Me P. AaBa Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 245/03 du 11/07/03 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois juin deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président.........Ac Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller.......Adjib Koulamallah ; Avocat général.... Wadana Paul ; Greffier........ Maître...