La jurisprudences de Suisse - page 4354

T 7 I 779/04 Arrêt du 1er avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz D. _ , recourant, représenté par Me Olivier Derivaz, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 25 octobre 2004 Faits: A. A.a D. _ a effectué un apprentissage d'électricien de réseau avec CFC obtenu en 1996, profession qu'il a exercée pendant deux ans. Le prénommé a obtenu un brevet de pilote professionnel d'hélicoptère au Canada en mai 2000 et est en...

T 0 K 20/05 Arrêt du 1er avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd D. _ , requérant, contre CSS Assurance, droit et compliance, Victoria House, route de la Pierre 22, 1024 Ecublens VD, opposante Jugement du 11 janvier 2005 que par écriture du 3 février 2005, adressée au Tribunal fédéral des assurances le 4 février suivant, D. _ a déclaré former une demande en révision; que cette écriture mentionne un arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 9 décembre 2003, confirmé par un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 11...

T 0/2 1A.272/2004 /fzc Arrêt du 31 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. et Mme les Juges Féraud, Président, Reeb et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Revey. X. _ , recourant, représenté par Me Alexandre Curchod, avocat, contre Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud, Service de justice, de l'intérieur et des cultes, place du Château 1, 1014 Lausanne, Tribunal des assurances du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. LAVI, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 9 août 2004. Faits: A...

T 0/2 1P.24/2005 /col Arrêt du 31 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffière: Mme Revey. A. _ , recourante, représentée par Me Jean-Samuel Leuba, avocat, contre B. _ , intimé, représenté par Me Gloria Capt, avocate, Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte, place Saint-Louis 4, case postale 136, 1110 Morges 1, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 Cst. non-lieu, recours de droit...

T 0/2 1P.737/2004 /col Arrêt du 31 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourante, représentée par Me Christophe Tafelmacher, avocat, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. ordonnance de non-lieu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 août 2004 Faits: A. Le 1er juin 2003, A. _ a participé aux...

T 0/2 2P.165/2004 /fzc Arrêt du 31 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Hungerbühler, Wurzburger, Müller, Yersin et Zappelli, Juge suppléant. Greffier: M. Langone. 1. A. _ , 2. X. _ Sàrl, 3. B. _ , 4. C. _ , 5. D. _ , recourants, tous représentés par Me Yves Nicole, avocat, contre Grand Conseil du canton de Vaud, place du Château 6, 1014 Lausanne. art. 8,9,13 et 27 loi sur l'exercice de la prostitution, recours de droit public contre la loi sur l'exercice de la prostitution adoptée par le Grand Conseil du canton de Vaud le 30 mars 2004. Faits...

T 0/2 4C.447/2004 /ech Arrêt du 31 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Cornaz. A. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Patrick Blaser, contre Banque B. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Robert P. Briner. contrat de collaboration; contrat d'agence; règle applicable à la résiliation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. A la fin de l'année 1999, la Banque B. _ à ... actuellement Banque...

T 0/2 4P.273/2004 /ech Arrêt du 31 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Cornaz. A. _ SA, recourante, représentée par Me Patrick Blaser, contre Banque B. _ SA, intimée, représentée par Me Robert P. Briner, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst. procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. A la...

T 7 I 661/04 Arrêt du 31 mars 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz S. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue de la Banque 4, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 26 août 2004 Faits: A. A.a S. _ , né en 1949, a travaillé depuis 1989 en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise C. _ . Le 3 juin 2000, il a été victime d'un accident de la circulation...

T 7 U 87/04 Arrêt du 31 mars 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Berset C. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 27 janvier 2004 Faits: A. C. _ , né en 1963, a travaillé, en dernier lieu, en qualité d'auxiliaire pour l'entreprise X. _ . A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA...