La jurisprudences de Suisse - page 4325
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2005, 1P.319/2005
T 0/2 1P.319/2005 /col Arrêt du 14 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Jomini. A. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 4 avril 2005. Faits: A. Par jugement du 18 août 2000, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamné A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2005, 2A.26/2005
T 0/2 2A.26/2005 /svc Arrêt du 14 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. R. _ S.A., recourante, représentée par Me Yves Bertossa, avocat, contre Office cantonal de l'inspection et des relations du travail du canton de Genève, rue des Noirettes 35, case postale 1255, 1211 Genève 26, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. travail dominical, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 23 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2005, 2A.267/2005
T 0/2 2A.267/2005 /dxc Arrêt du 14 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. refus de renouvellement d'une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 16 mars 2005. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2005, 2A.373/2005
2A.373/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 14 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourante, représentée par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, contre Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel, Au Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Révocation d'une autorisation d'établissement, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 4 mai 2005. Faits: A. Ressortissante...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2005, 2A.535/2004
Art. 5 et 48 PA; art. 33 al. 3, 34, 39, 43 al. 4 et 44 LCart; art. 16 al.1 et 23 de l'ordonnance sur le contrôle des concentrations... 2A.535/2004/ADD/elo T 1/2 Arrêt du 14 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. Addy. La société Etablissements Ed. Cherix et Filanosa S.A., rue de la Colombière 12, 1260 Nyon, recourante, représentée par Me Lionel Aeschlimann, avocat, contre Edipresse S.A., avenue de la Gare 33, case postale 1001 Lausanne, représentée par Me Silvio Venturi, avocat, Commission de la concurrence, Monbijoustrasse 43...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2005, 5P.94/2005
T 0/2 5P.94/2005 /frs Arrêt du 14 juin 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. X. _ , époux, recourant, représenté par Me Benoît Sansonnens, avocat, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat, Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye, Château, case postale 122, 1470 Estavayer-le-Lac. art. 9 Cst. mesures provisionnelles, recours de droit public contre le jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye du 21 janvier 2005. Faits: A. X. _ , né le 26 mai 1950, et dame X. _ , née le 5...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2005, I.246/04
T 7 I 246/04 Arrêt du 14 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless N. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 mars 2004 Faits: A. N. _ a présenté une demande de prestations d'invalidité le 7 juin 1994. Après instruction, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ci-après...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2005, I.49/05
T 7 I 49/05 Arrêt du 13 juin 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Boinay, suppléant. Greffier : M. Berthoud Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre D. _ , intimée, représentée par Me Mihaela Amoos, avocate, rue du Grand-Chêne 8, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 25 août 2004 Faits: A. D. _ , née en 1961, a occupé divers emplois en Suisse. Elle a travaillé en qualité de vendeuse en alimentation de mai 1991 à septembre 1997, puis comme opératrice en chimie du 17...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2005, K.33/04
T 7 K 33/04 Arrêt du 13 juin 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring PHILOS, caisse-maladie et accident Section AMBB, Riond Bosson, 1131 Tolochenaz, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Me Yves Nicole, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 mai 2003 Faits: A. A. _ , né en 1952, a travaillé en Suisse depuis 1991 en qualité de régleur pour l'asphaltage des routes. Souffrant de troubles psychiques, il a subi une période d'incapacité totale de travail...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2005, 1P.76/2005
T 0/2 1P.76/2005 /col Arrêt du 10 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffière: Mme Revey. A. _ , recourante, représentée par Me Viviane Schenker, avocate, contre B. _ , intimé, représenté par Me Bruno Mégevand, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 10 janvier 2005. Faits: A. Le 8 avril 2000, A. _ a ét...
