La jurisprudences de Suisse - page 4323

T 0/2 1P.142/2005 /col Arrêt du 23 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Philippe Paratte, avocat, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 par. 1 CEDH non-lieu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 novembre 2004. Faits: A. Dans un...

T 0/2 1P.261/2005/svc Arrêt du 23 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. U. _ , recourant, représenté par Me Laurent Moreillon, avocat, contre Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, rue du Valentin 18, 1400 Yverdon-les-Bains, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. détention préventive, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal...

2A.298/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 23 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Langone. A. _ et sa fille B. _ , recourantes, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 13 avril 2005. Considérant: Que, A. _ , ressortissante brésilienne née le 12 février 1980, est arrivée en Suisse en 2003 en...

T 0/2 2A.299/2005 /dxc Arrêt du 23 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 25 avril 2005. Considérant: Que, statuant sur recours le 25 avril 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirmé une décision du...

T 0/2 2A.317/2005 /dxc Arrêt du 23 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. refus d'une prolongation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 2 mars 2005. Considérant: Que, sa demande d'asile ayant été définitivement...

2A.328/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 23 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. refus de délivrer une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 2 mai 2005. Considérant: Que, statuant sur recours le 2 mai 2005, le Tribunal administratif...

T 0/2 2A.684/2004 /svc Arrêt du 23 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Saviaux, contre Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, EPFL-Ecublens, 1015 Lausanne, Commission de recours interne des EPF, case postale 6061, 3001 Berne, Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. fin des rapports de travail; contrats de durée déterminée en chaîne, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de...

T 0/2 2P.43/2005 Arrêt du 23 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Yersin et Meylan, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. A. X. _ et B.X. _ , recourants, représentés par Me Stefano Fabbro, avocat, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée, Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Art. 9 Cst.: allocations familiales cantonales rétroactivité, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour des...

Art. 35 al. 1 CO; perte de l'exercice des droits civils du représenté,extinction des pouvoirs, convention ayant pour objet la persistance... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4C.91/2005 /ech Arrêt du 23 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Joanna Bürgisser, contre Centre international de déminage humanitaire de Genève, défendeur et intimé, représenté par Me Gabriel Aubert. contrat de travail; discrimination, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 28 janvier 2005. Faits: A. A. _ demanderesse et recourante a commencé à travailler le 14 septembre 1998 pour le Centre international...