La jurisprudences de Suisse - page 4309

Art. 33bis al. 1 et art. 38 LAVS; art. 52 RAVS; art. 40 par. 1, art. 43par. 1, art. 44 par. 1, art. 46 par. 1, 2 et 3, art. 49 ainsi que... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 7 I 180/04 Arrêt du 15 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , intimée, représentée par la PROCAP, Association Suisse des invalides, rue de Flore 30, 2500 Bienne 3 Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 novembre 2003 Considérant en fait et en droit: que le 6 octobre 1998, M. _ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente, qu'elle...

T 7 I 241/04 Arrêt du 15 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Berset S. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre 1. Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, 2. Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimés Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 23 mars 2004 Faits: A. S. _ est atteint de troubles psychiques et a présenté de nombreux épisodes de polytoxicomanie. Le 15 juin 2000, il s'est annoncé à l'Office cantonal...

T 7 I 303/04 Arrêt du 15 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset Office cantonal de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13, recourant, contre C. _ , intimée, représentée par le Centre social protestant, rue du Village-Suisse 14, 1211 Genève 8 Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 27 avril 2004 Faits: A. C. _ , née en 1963, mariée et mère de trois enfants, bénéficie d'une formation d'analyste-programmeur. Elle a travaillé en dernier lieu en qualité de vendeuse du 25 janvier 1999 au 30 mars 2000. Le 2 mars...

T 7 I 355/04 Arrêt du 15 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Cretton M. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 mars 2004 Faits: A. M. _ , ressortissante portugaise née en 1952, a travaillé en qualité d'ouvrière d'exploitation pour le compte de l'entreprise X. _ S.A. du 27 novembre 1989 au 31 juillet 1994. Son contrat de travail a été résilié à cette date par l'employeur. Depuis lors, elle...

T 7 I 439/04 Arrêt du 15 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Beauverd Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , intimée, représentée par Me Laurent Gilliard, avocat, Casino 1, 1401 Yverdon-les-Bains Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 décembre 2003 Faits: A. M. _ , née en 1965, a souffert d'une maladie de Hodgkin de type sclérose nodulaire stade IV, traitée par chimiothérapie, puis par radiothérapie. Par décision du 27 novembre...

T 7 I 85/05 Arrêt du 15 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz P. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 21 décembre 2004 Faits: A. A.a P. _ , ressortissant espagnol né en 1957, a travaillé en Suisse dans la construction de 1981 à 1983, en 1985 et 1987. De retour en Espagne, il a exercé la profession de maçon-coffreur jusqu'au 12 novembre 1999. Depuis le...

T 7 U 150/04 Arrêt du 15 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourante, représentée par Me Vincent Kleiner, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Berne, Berne Jugement du 31 mars 2004 Faits: A. G. _ a travaillé au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas...

T 0/2 1P.319/2005 /col Arrêt du 14 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Jomini. A. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 4 avril 2005. Faits: A. Par jugement du 18 août 2000, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamné A...

T 0/2 2A.26/2005 /svc Arrêt du 14 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. R. _ S.A., recourante, représentée par Me Yves Bertossa, avocat, contre Office cantonal de l'inspection et des relations du travail du canton de Genève, rue des Noirettes 35, case postale 1255, 1211 Genève 26, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. travail dominical, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 23 novembre...