La jurisprudences de Suisse - page 4291

T 0/2 6S.201/2005 6S.221/2005 /rod Arrêt du 16 juillet 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Zünd. Greffier: M. Fink. X. _ , recourante, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Ordonnance de classement abus d'autorité, contrainte, etc., pourvois en nullité 6S.201/2005 et 6S.221/2005 contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 6 avril 2005. Faits: A. X. _ est avocate à Genève, membre de l'Ordre des avocats de Genève. Le 26 novembre 2003, elle a déposé une plainte pénale pour abus...

T 0/2 1A.144/2005 /col Arrêt du 15 juillet 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. la société B. _ , recourante, représentée par Me Alain Bruno Lévy et Me Martine Gruaz, avocats, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la France, recours de droit administratif contre l'ordonnance du Ministère public de la Confédération du 25 avril 2005. Faits: A. Le 10 novembre 2004, le Procureur général de la Cour d'appel de Paris a adressé à l'Office fédéral...

T 0/2 1A.146/2005 /col Arrêt du 15 juillet 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. la société A. _ , recourante, représentée par Me Olivier Wehrli, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la France, recours de droit administratif contre l'ordonnance du Ministère public de la Confédération du 25 avril 2005. Faits: A. Le 10 novembre 2004, le Procureur général de la Cour d'appel de Paris a adressé à l'Office fédéral de la justice ci-après...

T 0/2 1P.290/2005 /col Arrêt du 15 juillet 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Rouiller, avocat, contre B. _ , intimé, représenté par Me Marc-Antoine Aubert, avocat, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 29 al. 1 et 2 Cst., art. 6 et 13 CEDH procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 février...

T 0/2 4C.293/2004 /ech Arrêt du 15 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. Syndicat X. _ , défendeur et recourant principal, représenté par Me Nicolas Mattenberger, contre A. _ , demandeur, intimé et recourant par voie de jonction, représenté par Me Jean-Claude Mathey. contrat de travail; résiliation immédiate; justes motifs, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 31 octobre 2003. Faits: A. Le 27 octobre 1989, le Syndicat X. _ ci-après:X. _ a engagé A. _ comme...

T 0/2 7B.119/2005 /frs Arrêt du 15 juillet 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Braconi. A. _ , recourant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. tableau de distribution, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 15 juin 2005. Vu: le recours formé par A. _ contre l'arrêt rendu le 15 juin...

T 7 U 397/04 Arrêt du 15 juillet 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Cretton G. _ , recourant, représenté par Me Philippe Mercier, avocat, place St-François 7, 1003 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 5 mai 2004 Faits: A. Le 13 octobre 1999, alors qu'il travaillait pour le compte de l'entreprise X. _ S.A., G. _ a été victime d'un accident professionnel : pour éviter de tomber d'une échelle, il...

2A.434/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 14 juillet 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 7 juin 2005. Faits: A. Ressortissante de Serbie et Monténégro née le 19 novembre 1968, X. _ est arrivée en Suisse le 24 octobre 2002 et y a...

T 0/2 5C.270/2004/msi Séance du 14 juillet 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Michellod Bonard. X. _ , époux, défendeur et recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, contre Dame X. _ , épouse, demanderesse et intimée, représentée par Me Julien Fivaz, avocat, divorce, convention, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 novembre 2004. Faits: A. X. _ , né en 1944, et dame X. _ , née en 1949, se sont mariés le 12 décembre 1975 à Chêne-Bourg GE sous le...

T 0/2 1A.10/2005/col Arrêt du 13 juillet 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat, contre les époux B. _ , intimés, représentés par Me Jean-Marc Siegrist, avocat, Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 24c LAT; agrandissement d'une maison individuelle en zone agricole, recours de droit...