La jurisprudences de Suisse - page 4280
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4P.300/2004
T 0/2 4P.300/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Gate Gourmet Switzerland Sàrl, recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre K. _ , intimée, représentée par Me Jean-Bernard Waeber, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genevoise, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4P.302/2004
T 0/2 4P.302/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Gate Gourmet Switzerland Sàrl, recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre L. _ , intimé, représenté par Me Jean-Bernard Waeber, avocat, case postale 3647, 1211 Genève 3, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genevoise, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4P.93/2005
T 0/2 4P.93/2005 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , recourant, représenté par Me Romolo Molo, contre Société Anonyme X. _ en liquidation, intimée, représentée par Me Olivier Wehrli, Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 14 février 2005. Faits: A. Par contrat du 4 septembre 1996, B...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4P.95/2005
T 0/2 4P.95/2005 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , recourant, représenté par Me Romolo Molo, contre Société Anonyme X. _ en liquidation, intimée, représentée par Me Olivier Wehrli, Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 14 février 2005. Faits: A. Par contrat du 24 juillet 1996, B...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, I.80/03
Art. 50 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002;art. 85bis RAI: Portée des expressions avances accordées "dans... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2005, 1A.20/2005
T 0/2 1A.20/2005 /col Arrêt du 4 août 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Rittener. A. _ , recourant, représenté par Me Philippe Juvet, avocat, contre Département de la gestion du territoire du canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel, Conseil communal de Gorgier-Chez-le-Bart, 2023 Gorgier, autorité intéressée. refus de dérogation à l'affectation de la zone agricole, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2005, 1A.26/2005
T 0/2 1A.26/2005 1P.68/2005 /col Arrêt du 4 août 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , représenté par Me Robert Liron, avocat, la société B. _ , représentée par Me Nathalie Schallenberger, avocate, recourants, contre les époux C. _ , D. _ , tous trois représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat, la société E. _ , les époux F. _ , intimés, Municipalité de Payerne, 1530 Payerne, représentée par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2005, 1A.9/2005
T 0/2 1A.9/2005 / 1P.17/2005 /col Arrêt du 4 août 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. les consorts A. _ , recourants, tous représentés par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. permis de construire, recours de droit administratif 1A.9/2005 et recours de droit public 1P.17/2005 contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2005, 1P.275/2005
T 0/2 1P.275/2005 /col Arrêt du 4 août 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Jomini. A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Benoît Bovay, avocat, contre Municipalité de Pully, 1009 Pully, représentée par Me Jacques Haldy, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 31 mars 2005. Faits: A. A. _ et B. _ ci-après: les consorts A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2005, 1P.361/2005
T 0/2 1P.361/2005 /col Arrêt du 4 août 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9, 29, 32 Cst., 6 § 2 CEDH procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 13 mai 2005. Faits: A. Le 9 décembre 2004, la Cour d'assises du canton de Genève a...
