La jurisprudences de Suisse - page 4255

T 0 K 108/05 Arrêt du 23 septembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Piguet S. _ , recourante, contre Service de l'assurance-maladie, Fbg de l'Hôpital 3, 2000 Neuchâtel, intimé, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 20 juin 2005 Considérant : que par acte du 20 juillet 2005, S. _ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 20 juin 2005 du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel; que ce jugement portait sur l'obligation faite à la recourante de s'assurer pour les soins en cas de maladie; que la...

T 7 U 135/04 Arrêt du 23 septembre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Berset L. _ requérant, représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, opposante Tribunal fédéral des assurances, Lucerne Arrêt du 23 octobre 2003 Faits: A. L. _ , né en 1956, a bénéficié de prestations de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA pour les suites d'un accident survenu le 8 octobre 1999 chute d'une échelle d'un...

T 7 U 142/04 Arrêt du 23 septembre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre Visana, Service juridique, Weltpoststrasse 19/21, 3015 Berne, intimée, concernant H. _ , représenté par Me Marc Labbé, avocat, place Centrale 51, 2501 Bienne Tribunal administratif du canton de Berne, Berne Jugement du 18 mars 2004 Faits: A. H. _ , né en 1978, travaille en qualité de monteur-électricien au service de l'Entreprise générale d'électricité X...

T 7 U 265/04 Arrêt du 23 septembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourant, représenté par Me Philipp Straub, avocat, Etude Kellerhals et Partner, Kapellenstrasse 14, 3001 Berne, contre Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers, HOTELA, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 12 février 2004 Faits: A. G. _ , né en 1951, a travaillé en qualité de moniteur de ski au service de X. _ , comme saisonnier. A ce titre, il était assuré contre les accidents...

T 0/2 6S.233/2005 /rod Arrêt du 22 septembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2. Fixation de la peine art. 68 ch. 2 CP, pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, du 9 mai 2005. Faits: A. Par jugement du 4 novembre 2003, le Juge I de Monthey a condamné X. _ , pour violation de la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la...

T 0/2 6S.264/2005 /rod Arrêt du 22 septembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Ministère public du canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1, recourant, contre X. _ , intimée, représentée par Me Marie-Laure Béguin, avocate, Infractions à la LCR, révision, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois du 9 juin 2005. Faits: A. Par arrêt du 9 juin 2005, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois, se fondant sur l'art. 397 CP et l'art. 262 CPP/NE, a...

T 0/2 6S.269/2005 /rod Arrêt du 22 septembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, représenté par Me Basile Schwab, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Détournement de retenues sur les salaires 159 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois du 27 juin 2005. Faits: A. Par acte constitutif du 6 juillet 1998, X. _ a, avec deux partenaires, fondé la société "A. _ SA". Chacun des...

T 0/2 7B.151/2005 /frs Arrêt du 22 septembre 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ , recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. tableau de distribution, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 21 juillet 2005. Considérant: que dans la faillite de B. _ SA, société dont A. _ a été l'administrateur, l'Office des faillites de...

T 0/2 7B.152/2005 /frs Arrêt du 22 septembre 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ , recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. tableau de distribution, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 21 juillet 2005. Considérant: que dans la faillite de B. _ SA, société dont A. _ a été l'administrateur, l'Office des faillites de...

T 7 I 441/04 Arrêt du 22 septembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud D. _ , recourant, représenté par Jean-Louis Duc, avocat, chalet La Corbaz, Les Quartiers, 1660 Château d'Oex, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 février 2004 Faits: A. D. _ , né en 1943, bénéficie d'une demi-rente d'invalidité depuis le 1er septembre 1993, fondée sur un taux d'invalidité de 50 %. Depuis lors, il a demandé à plusieurs...