La jurisprudences de Suisse - page 4217

T 7 I 665/04 Arrêt du 29 novembre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 14 septembre 2004 Faits: A. A. _ , né le 12 janvier 1957, a travaillé en qualité de manoeuvre à partir du 5 mars 1990 au service de l'entreprise de bâtiments et travaux publics X. _ SA. Dès le 6 mars 1998, il a été en arrêt de...

T 0/2 1A.121/2005/ajp Arrêt du 28 novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat, contre Office cantonal de l'inspection et des relations du travail de la République et canton de Genève, case postale 1255, 1211 Genève 26 La Praille, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Protection de l'air; assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant, recours de droit administratif...

T 0/2 1P.532/2005/fzc Arrêt du 28 novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Me Jacques Ballenegger, avocat, contre Municipalité de Lausanne, 1002 Lausanne, représentée par Me Daniel Pache, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. police des constructions; rétablissement de la situation réglementaire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 28 juin 2005. Faits: A. X. _ est propriétaire des...

Art. 832, 842, 855 et 873 CC; contrat de prêt garanti par deux céduleshypothécaires; attribution de l'immeuble grevé à la personne... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4C.380/2005 /ech Arrêt du 28 novembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo. Banque X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Alain Bruno Lévy, contre G. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Hervé Crausaz. contrat de travail; autorité de la chose jugée, recours en réforme contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2005 par la Présidente de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. Banque X. _ SA ci-après: la Banque est un établissement bancaire genevois...

T 0/2 4C.382/2005 /ech Arrêt du 28 novembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo Banque X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Alain Bruno Lévy, contre S. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Hervé Crausaz. contrat de travail; autorité de la chose jugée, recours en réforme contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2005 par la Présidente de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. Banque X. _ SA ci-après: la Banque est un établissement bancaire genevois. Par...

T 0/2 5C.203/2005 /frs Arrêt du 28 novembre 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Jordan. X. _ , recourante, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Werner Gautschi, avocat, droit de visite, recours en réforme contre l'arrêt de l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel du 24 juin 2005. Faits: A. X. _ , née le 19 février 1978, et Y. _ , né le 19 septembre 1983, ont noué des relations intimes du mois de septembre 1999 au 8 avril 2000. Une fille en est issue: A. _ , née le 15 décembre 2000. Y. _ l'a reconnue le 4 février 2002...

T 0/2 5P.299/2005 /frs Arrêt du 28 novembre 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Jordan. X. _ , recourante, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Werner Gautschi, avocat, Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel, p.a. Tribunal cantonal, Hôtel Judiciaire, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 et 29 Cst. droit de visite, recours de droit public contre l'arrêt de l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel du 24 juin 2005. Faits: A. X. _ , née le 19 février 1978, et Y. _ , né le 19 septembre 1983, ont...

T 0/2 7B.225/2005 /frs Arrêt du 28 novembre 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay X. _ , recourant, représenté par Maîtres Alain Gros et Frédéric Serra, avocats, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. saisie; désignation d'un expert, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 27 octobre 2005. Considérant: que dans le cadre de la poursuite en...

T 7 C 189/04 Arrêt du 28 novembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Kernen et Seiler. Greffière : Mme Berset B. _ , recourante, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, Succursale de Monthey, rue Château-Vieux 3A, 1870 Monthey, intimée Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 20 novembre 2003 Faits: A. A.a B. _ a travaillé au service de la société X. _ SA du 1er septembre 1998 au 31 mars 1999. Elle a requis l'indemnité journalière de l'assurance-chômage à partir du 1er avril 1999. Par décision du 23 avril 1999, la Caisse...