La jurisprudences de Suisse - page 98
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2023 , 1B 166/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_166/2022 1B_171/2022 Arrêt du 27 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Kropf. 1B_166/2022 et 1B_171/2022 Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Aba Neeman, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Mes Yannis Sakkas et Sophie Haenni, avocats, intimé, Office central du Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2. Objet procédure pénale; qualité de partie plaignante...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2023 , 1B 4/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_4/2023 Arrêt du 27 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Golovtchiner, avocat, recourant, contre Jean-Marie Ruede, Procureur du Ministère public de l'arrondissement de La Côte, place Saint-Louis 4, case postale, 1110 Morges 1, intimé, Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; récusation; déni de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2023 , 1C 119/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_119/2022 Arrêt du 27 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ SA, B. _ , C. _ , D. _ , tous les quatre représentés par Me Laurent Winkelmann, avocat, recourants, contre E.E. _ , F.E. _ , G.G. _ , H.G. _ , I.G. _ , J.G. _ , tous représentés par Maîtres Philippe Cottier et Damien Tournaire, Avocats, intimés, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2023 , 1F 4/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_4/2023 Arrêt du 27 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, Tribunal administratif fédéral, Cour VI, case postale, 9023 St-Gall. Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1F_34/2022 du 16 janvier 2023. Considérant en fait et en droit : 1. Le 10 février 2021, le Secrétariat...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2023 , 2D 3/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_3/2023 Arrêt du 27 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 février 2023 , 5A 78/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_78/2022 Arrêt du 27 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Lucien W. Valloni, avocat, recourante, contre 1. B. _ PLC, 2. C. _ JSC, 3. D. _ LLP, 4. E. _ LLP, toutes les quatre représentées par Me Aurélie Conrad Hari et Me Claire Tistounet, avocates, intimées. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 février 2023 , 6B 30/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_30/2023 Arrêt du 27 février 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de classement violation du devoir d'assistance et d'éducation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 février 2023 , 6B 97/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_97/2023 Arrêt du 27 février 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, du 29 novembre 2022 P3 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2023 , 9C 353/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_353/2022 Arrêt du 27 février 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Audrey Frizzarin, avocate, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 juin 2022 A/1265/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2023 , 9C 576/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_576/2022 Arrêt du 27 février 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 novembre 2022 AI 369/21 - 353/2022. Considérant en fait et en droit...
