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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 15 mars 2023 , 4A 283/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_283/2022 Arrêt du 15 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier : M. Douzals. Participantes à la procédure A. _ SA, représentée par Me Emma Lombardini Ryan, avocate, recourante, contre B. _ , représentée par Me Pierluca Degni, avocat, intimée. Objet contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité art. 4 et art. 5 al. 3 LEg ; licenciement abusif art. 336 al. 1 let . d CO; paiement du solde de vacances art. 329d al. 2 CO...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 mars 2023 , 5A 124/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_124/2023 Arrêt du 15 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Laura Jaatinen Fernandez, agente d'affaires brevetée intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 décembre 2022 KC22.009677-221383 221. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 97/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_97/2023 Ordonnance du 15 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais, rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre le jugement de la Présidente de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton du Valais du 29 décembre 2022 C1 22 297...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 15 mars 2023 , 9C 193/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_193/2023 Arrêt du 15 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Adrien de Steiger, avocat, recourant, contre Fonds de garantie LPP, représenté par M e Bruno Rieder et/ou M e Arnaud Beuret, avocats, intimé, 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , tous représentés par M e Olivier Carrel, avocat, 5. F. _ , 6. G. _ , 7. H. _ , 8. I. _ , 9. J. _ , 10. K. _ , 11. L. _ , tous...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2023 , 2C 108/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_108/2023 Arrêt du 14 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 6 février 2023 PE.2023.0007. Considérant en fait et en droit : 1. A. _ , ressortissant de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2023 , 2C 163/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_163/2023 Arrêt du 14 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Basile Schwab, avocat, recourant, contre Département de l'économie et de la santé de la République et canton du Jura, rue de la Jeunesse 1, 2800 Delémont. Objet Interdiction de pratiquer la médecine sous sa propre responsabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2023 , 2C 688/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_688/2022 Arrêt du 14 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ SNC, 5. E. _ , 6. F. _ Sàrl, 7. G. _ Sàrl, 8. H. _ , tous représentés par Me Gilles Robert-Nicoud, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat du canton de Vaud, Château cantonal, 1014 Lausanne Adm cant VD, représenté par la Direction générale des affaires...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 mars 2023 , 4A 389/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_389/2022 Arrêt du 14 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, présidente, Hohl, Kiss, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Guillaume Vodoz, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , tous représentés par Me Grégoire Mangeat, avocat, intimés. Objet entraide judiciaire internationale en matière civile, recours contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2022 par la Chambre civile de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 mars 2023 , 5A 13/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_13/2023 Arrêt du 14 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , recourants, contre Autorité intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte d'Hérens, rue Centrale 140, 1983 Evolène. Objet dépens, recours contre l'arrêt de la Présidente de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton du Valais du 5 décembre 2022 C1 22 147...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 mars 2023 , 6B 1321/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1321/2022 Arrêt du 14 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathilde Ram-Zellweger, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Indemnisation pour des frais et honoraires d'avocat, etc., recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du...