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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2023 , 1B 143/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_143/2023 Arrêt du 20 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre le prononcé du Président de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er mars 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2023 , 1C 132/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_132/2022 Arrêt du 20 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure Caisse de prévoyance A. _ , représentée par Me Boris Lachat, avocat, recourante, contre B. _ , C. _ , tous les deux représentés par Association genevoise des locataires ASLOCA, intimés, Office cantonal du logement et de la planification foncière de la République et canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Demande...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 mars 2023 , 6B 1475/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1475/2022 Arrêt du 20 mars 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Ministère public de l' É tat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière fausse déclaration d'une partie en justice, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Chambre pénale, du 30 août 2022 502 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 mars 2023 , 6B 459/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_459/2022 Arrêt du 20 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Germain Quach, avocat, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Isabelle Bühler Galladé, avocate, intimés. Objet Violation du secret professionnel; indemnités, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 mars 2023 , 6B 60/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_60/2023 Arrêt du 20 mars 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante, recours contre l'ordonnance de la Présidente de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 27 décembre 2022 P3 22 326...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 mars 2023 , 6B 770/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_770/2022 Arrêt du 20 mars 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir o rdonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2023 , 9C 137/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_137/2023 Arrêt du 20 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 2 décembre 2022 A/1437/2022 ATAS/1066/2022. Vu : le recours du 8 février 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2023 , 9C 206/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_206/2023 Arrêt du 20 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre intimé inconnu. Objet Impôt cantonal et communal du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 condition de recevabilité, recours contre un arrêt d'une autorité inconnue. Vu : le recours interjeté par A. _ le 2 février 2023 timbre postal contre l'arrêt d'une autorité inconnue, l'ordonnance du 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2023 , 9C 44/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_44/2023 Arrêt du 20 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2013 condition de recevabilité, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 103/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_103/2023 Ordonnance du 17 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la sécurité civile et militaire section de la taxe d'exemption de l'obligation de service, rue des Casernes 40, 1950 Sion, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2018 retrait du recours, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en...