La jurisprudences de Suisse - page 81
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 mars 2023 , 6B 739/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_739/2022 Arrêt du 22 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffière: Mme Klinke. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me François Membrez, avocat, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. C. _ , 3. D. _ Ltd, tous les deux représentés par Mes Robert Assael, Andrew Garbarski Alice Stampfli-Parmentier, avocats, intimés. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 9C 115/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_115/2022 Arrêt du 22 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Hüsnü Yilmaz, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 janvier 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2023 , 1B 44/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_44/2023 Arrêt du 21 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Merz et Kölz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Guerric Canonica, Yaël Hayat et Théo Badan, avocats, recourant, contre Yves Maurer-Cecchini, Président au Tribunal pénal de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1211 Genève 3, intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2023 , 1C 204/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_204/2022 Arrêt du 21 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , B. _ , C. _ , tous les trois représentés par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, recourants, contre Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, Municipalité de Saint-Prex, Administration communale, chemin de Penguey 1A, 1162 St-Prex, représentée par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 4A 120/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_120/2023 Arrêt du 21 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ et D. _ , 4. E. _ et F. _ , 5. G. _ , 6. H. _ , 7. I. _ et J. _ , 8. K. _ , 9. L. _ et M. _ , tous représentés par Me Olivier Bigler de Mooij, avocat, recourants, contre N. _ , agissant par la Caisse de pensions Migros, représentée par Me José Zilla, avocat, intimée. Objet contrat de bail; arrêt de renvoi...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 4A 139/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_139/2023 Arrêt du 21 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , intimés. Objet contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/12120/2019 ACJC/116/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 1er juin 2021, le Tribunal des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 4A 60/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_60/2022 Arrêt du 21 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Jean-Marc Reymond et Me Gabrielle Weissbrodt, avocats, demanderesse et recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me John-David Burdet, avocat, 3. D. _ , 4. E. _ , défendeurs et intimés. Objet courtage bancaire; droit français, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 4A 85/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_85/2023 Arrêt du 21 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet irrecevabilité manifeste du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/18460/2021 ACJC/80/2023. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 4A 93/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_93/2023 Arrêt du 21 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Gregory Strohmeier, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/15507/2022 ACJC/139/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Le 12 août...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 4A 97/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_97/2023 Arrêt du 21 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Guillaume Fauconnet, avocat, intimée. Objet irrecevabilité du recours, recours contre l'arrêt rendu le 6 février 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/9784/2022-5 CAPH/11/2023. La Présidente: Vu l'appel formé par A. _ à l'encontre du...
