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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 23 mars 2023 , 4A 162/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_162/2023 Arrêt du 23 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet recours tardif, recours contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL22.030946-221588, 58. Considérant en fait et en droit : 1. Par ordonnance d'expulsion du 22 novembre 2022, rendue selon la procédure sommaire applicable...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 23 mars 2023 , 4A 444/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_444/2022 Arrêt du 23 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Yann Oppliger, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Isabelle Salomé Daïna, avocate, intimée. Objet bail à ferme agricole, résiliation, recours contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud AX15.030021-211443, 448...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 mars 2023 , 6B 1373/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1373/2021 Arrêt du 23 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier: M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion, recours contre le jugement de la 2e Chambre pénale de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2023 , 8F 2/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8F_2/2023 Arrêt du 23 mars 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Hôpitaux Universitaires de Genève HUG, représentés par Me Marc Hochmann Favre, avocat, intimés. Objet Droit de la fonction publique restitution de délai, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 4 octobre 2022 A/1438/2022-FPUBL ATA/989/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 2C 1028/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1028/2022 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , recourantes, contre Confédération Suisse, agissant par le Département fédéral des finances, Service juridique, Bundesgasse 3, 3003 Berne, intimée. Objet Responsabilité de l'Etat; refus d'assistance judiciaire, recours contre la décision incidente du Tribunal administratif fédéral, Cour I...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 2C 1048/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1048/2022 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière: Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexandre Reymond, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Révocation de l'autorisation de séjour UE-AELE et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 2C 472/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_472/2022 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux, Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure 1. A. _ Sàrl, 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Philippe Ducor, avocat, recourants, contre Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, Secrétariat général, bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 2C 502/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_502/2022 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ GmbH, recourante, contre Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, Domaine de direction Bases, Section Droit, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Objet Taxation de tabac pour pipe à eau, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 16 mai 2022 A-5106/2020. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 2C 503/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_503/2022 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Samir Djaziri, avocat, recourante, contre Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, Domaine de direction Bases, Section Droit, Taubenstrasse 16, 3003 Berne, intimée. Objet Taxation de tabac pour pipe à eau, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 2C 516/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_516/2022 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Samir Djaziri, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse suite à la dissolution de la famille, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif...