La jurisprudences de Suisse - page 73
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 mars 2023 , 1B 544/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_544/2022 Arrêt du 30 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ Limited, représentée par Me Christophe Gal, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 20...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 mars 2023 , 1C 212/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_212/2022, 1C_271/2022 Arrêt du 30 mars 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Merz et Kölz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure 1C_212/2022 Helvetia Nostra, représentée par Me Rudolf Schaller, avocat, recourante, 1C_271/2022 Municipalité de Montreux, p.a. Service de l'urbanisme, recourante, contre A. _ et B. _ , tous les deux représentés par Mes Christophe Claude Maillard et Simon Mailler, avocats, intimés, Direction générale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 mars 2023 , 2C 1024/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1024/2022 Arrêt du 30 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , agissant par sa mère A. _ , représentées par Me Agrippino Renda, avocat, recourantes, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet arrêt de renvoi; décision sur les frais et dépens recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 mars 2023 , 2C 129/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_129/2023 Arrêt du 30 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Ange Sankieme Lusanga, recourant, contre Service de la population du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont, intimé. Objet Détention administrative en vue du renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 mars 2023 , 4A 420/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_420/2022 Arrêt du 30 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Hohl, Rüedi, May Canellas et Kölz. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure Cardiff City Football Club Limited, représenté par Mes Fabrice Robert-Tissot et Patrick Pithon, avocats, recourant, contre SASP Football Club de Nantes, représenté par Mes Edgar Philippin, David Casserly et Damien Oppliger, avocats, intimé. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 mars 2023 , 4A 533/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_533/2022 Arrêt du 30 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Michel De Palma, avocat, recourante, contre Commission paritaire des entreprises de carrelages du canton du Valais, intimée. Objet arbitrage interne, recours en matière civile contre la décision rendue le 24 octobre 2022 par le Tribunal arbitral professionnel du bâtiment et du génie...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 mars 2023 , 4A 95/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_95/2022 Arrêt du 30 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marino Montini, avocat, demandeur et recourant, contre Z. _ SA, représentée par Me Valérie Nys, avocate, défenderesse et intimée. Objet convention de porte-fort art. 111 CO , recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 mars 2023 , 5A 2/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_2/2023 Arrêt du 30 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Urs Saal et Jean-Charles Lopez, avocats, recourante, contre B. _ , représenté par Me Nicolas Béguin, avocat, intimé. Objet opposition au séquestre, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 17 novembre 2022 C/5926/2022, ACJC/1548/2022. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mars 2023 , 6B 1005/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1005/2022 Arrêt du 30 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Hurni. Greffière: Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Expulsion art. 66a al. 2 CP , recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 14 juin 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mars 2023 , 6B 1206/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1206/2021 Arrêt du 30 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, van de Graaf, Koch et Hurni. Greffier: M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Loïc Parein, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, intimé. Objet Contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre...
