La jurisprudences de Suisse - page 69
Page 69 des 53 029 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 avril 2023 , 1B 191/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_191/2023 Arrêt du 11 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Müller, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, B. _ , avocat, Objet Procédure pénale; refus de remplacement du défenseur d'office, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 16 mars 2023 ACPR/193/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 avril 2023 , 2C 200/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_200/2023 Arrêt du 11 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 14 mars 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 avril 2023 , 4A 8/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_8/2023 Arrêt du 11 avril 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, toutes deux représentées par Mes Nadine von Büren-Maier et Dmitry A. Pentsov, avocats, recourantes, contre C. _ SA, représentée par Me Paul Hanna, avocat, intimée. Objet concurrence déloyale; droit des marques; refus de suspendre la procédure, recours contre le jugement incident rendu le 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 avril 2023 , 5A 69/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_69/2023 Arrêt du 11 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Frédéric Hainard, avocat, recourants, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont. Objet retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant suivi éducatif, assistance judiciaire, recours contre le jugement de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 avril 2023 , 6B 427/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_427/2022 Arrêt du 11 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier: M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, Division affaires spéciales, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 avril 2023 , 9C 347/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_347/2022 Arrêt du 11 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par PROCAP, Service juridique pour personnes avec handicap, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 608/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_608/2021 Ordonnance du 11 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Masse en faillite de la succession répudiée de feue A. _ , recourante, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 octobre 2021 PC 21/20 ap. TF - 29/2021. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 avril 2023 , 1C 10/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_10/2023 Arrêt du 6 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet Retrait de sécurité du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 novembre 2022 CR.2022.0021. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 avril 2023 , 1C 153/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_153/2023 Arrêt du 6 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Commandante de la Police de la République et canton de Genève, Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence de la République et canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. Objet Procédure administrative; accès aux données personnelles d'un dossier de police, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 avril 2023 , 5A 196/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_196/2023 Arrêt du 6 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Pozzi, avocat, recourant, contre B. _ Ltd, représentée par Mes Claude Ramoni et Monia Karmass, avocats, intimée. Objet annulation de la poursuite mesures superprovisionnelles et provisionnelles, recours contre le jugement de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 6 mars...
