La jurisprudences de Suisse - page 68
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2023 , 2C 1020/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1020/2022 Arrêt du 12 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc Plumez, avocat, recourant, contre Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud ECA, Service juridique, avenue du Grey 111, 1018 Lausanne, intimé, Objet Autorisation de pratiquer le métier de maître ramoneur - contrôle des connaissances...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2023 , 2C 1056/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1056/2022 Arrêt du 12 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux, Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Centre Social Protestant - Vaud, Mme Claudia Frick, juriste, recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2023 , 2C 969/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_969/2022 Arrêt du 12 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Nicolas Giorgini, avocat, recourante, contre Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 11, 1204 Genève, représentée par Me Gabriel Aubert, avocat. Objet Allocation d'aide extraordinaire...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 avril 2023 , 5A 136/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_136/2023 Arrêt du 12 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée, C. _ , représentée par Me Carole Seppey, avocate, Objet modification des relations personnelles, recours contre l'arrêt de la Présidente de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton du Valais du 10 janvier 2023 C1 22 241. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 avril 2023 , 5A 209/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_209/2023 Arrêt du 12 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de Morges, place St-Louis 4, case postale 838, 1110 Morges 1. Objet demande de nouvelle expertise du gage, recours contre la décision du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 mars 2023 FA22.044621-230300. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2023 , 8C 358/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_358/2022 Arrêt du 12 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard, Heine, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Andres Perez, avocat, recourante, contre AXA Assurances SA, chemin de Primerose 11, 1007 Lausanne, représentée par M e Didier Elsig et M e Patrick Moser, avocats, intimée. Objet Assurance-accidents récusation, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2023 , 9C 398/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_398/2022 Arrêt du 12 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 juin 2022 AI 153/21 - 206/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2023 , 9C 549/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_549/2022 Arrêt du 12 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI renonciation aux prestations d'assurance, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 8 novembre 2022 S1 21 222. Faits : A. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2023 , 9C 674/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_674/2022 Arrêt du 12 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure Association A. _ , représentée par BEAU HLB Genève SA, recourante, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, intimé, Objet Impôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 2015 à 2018, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2023 , 9C 689/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_689/2022 Arrêt du 12 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Beusch et Scherrer Reber. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par M e Xavier Oberson et M e Lysandre Papadopoulos, recourante, contre 1. Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, 2. Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimées. Objet Impôt à la...
