La jurisprudences de Suisse - page 62
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 avril 2023 , 5A 148/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_148/2023 Arrêt du 20 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Regina Andrade Ortuno, avocate, recourante, contre B. _ , 1854 Leysin, représenté par Me Romain Kramer, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale exécution forcée, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 octobre 2022 JM22.019227-221163...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 avril 2023 , 5A 20/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_20/2023 Arrêt du 20 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Strawson, avocat, recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, intimé. Objet poursuite en réalisation de gage immobilier, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 avril 2023 , 6B 189/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_189/2023 Arrêt du 20 avril 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier: M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de classement défaut de paiement de l'avance de frais; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 16 janvier 2023 n° 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 avril 2023 , 6B 349/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_349/2023 Arrêt du 20 avril 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier: M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière, défaut de paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 31 janvier 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 avril 2023 , 9C 272/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_272/2022 Arrêt du 20 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Michel De Palma, avocat, recourante, contre CAP Prévoyance, rue du Lyon 93, 1203 Genève, représentée par M e Alexia Raetzo et M e Céline Moullet, avocates, rue de Lyon 77, 1201 Genève, intimée. Objet Prévoyance professionnelle surindemnisation, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 avril 2023 , 9C 67/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_67/2023 Arrêt du 20 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Beusch et Scherrer Reber. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Elio Lopes, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 30 novembre 2022 605 2022 45. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2023 , 1B 147/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_147/2023 Arrêt du 19 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, en qualité de Juge unique. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , B. _ , C. _ AG, D. _ , toutes représentées par Me Dr. Adrian Bachmann et/ou Me Jan Berchtold, avocats, recourantes, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, 1001 Lausanne. Objet Procédure pénale; langue de la procédure, recours contre la décision du Juge président de la Cour d'appel du Tribunal pénal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 avril 2023 , 5A 536/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_536/2022, 5A_656/2022 Arrêt du 19 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux, Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure 5A_536/2022 A. _ , représentée par Me Ana Krisafi Rexha, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Benoît Sansonnens, avocat, intimé, et 5A_656/2022 B. _ , représenté par Me Benoît Sansonnens, avocat, recourant, contre A. _ , représentée par Me Ana Krisafi Rexha, avocate...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 avril 2023 , 5A 887/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_887/2022 Arrêt du 19 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Nicolas Blanc, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Anne Reiser, avocate, intimé. Objet divorce décision séparée sur le principe, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 octobre 2022 TD21.039026-220637 513. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 avril 2023 , 5D 23/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_23/2023 Arrêt du 19 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Canton de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4 - 6, 1260 Nyon, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 8 décembre 2022 KC22.008193-221207 193. Vu : le recours...
