La jurisprudences de Suisse - page 53
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 avril 2023 , 6B 1317/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1317/2022, 6B_1348/2022 Arrêt du 27 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière: Mme Thalmann. Participants à la procédure 6B_1317/2022 Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, recourant, contre A. _ , représenté par Me Marcel Eggler, avocat, intimé, et 6B_1348/2022 A. _ , représenté par Me Marcel Eggler, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 avril 2023 , 6B 1521/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1521/2022 Arrêt du 27 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière: Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , actuellement détenu, représenté par Me Delio Musitelli, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Violation du principe de la célérité, recours contre le jugement de la Cour pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 27 avril 2023 , 9C 250/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_250/2023 Arrêt du 27 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 février 2023 PC 42/22 - 3/2023. Vu : l'arrêt du 3 février 2023, par lequel le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 avril 2023 , 4A 198/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_198/2023 Arrêt du 26 avril 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ Sàrl, représentée par Me Christian Bettex, avocat, 2. C. _ SA, représentée par Me José Zilla, avocat, intimées. Objet arrêt d'irrecevabilité, recours contre l'arrêt rendu le 3 mars 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud PT18.043484-230214, 103. La Présidente : Vu le jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 avril 2023 , 4A 393/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_393/2022 Arrêt du 26 avril 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl, Kiss, Rüedi et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Heinrich Hempel, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Fabien Vincent Rutz, avocat, intimé. Objet compétence du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence; recours contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 avril 2023 , 5A 228/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_228/2023 Arrêt du 26 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Denise Wettstein, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Daniel Trajilovic, avocat, intimée, 1. C. _ , représenté par Me Philippe Leuba, avocat, 2. D. _ , représentée par Me Philippe Leuba, avocat. Objet demande de retour d'enfants, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 avril 2023 , 6B 1498/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1498/2022 Arrêt du 26 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Francesco La Spada, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale lésions corporelles par négligence, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 avril 2023 , 6B 373/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_373/2023 Arrêt du 26 avril 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière; dommages à la propriété, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 avril 2023 , 6B 459/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_459/2023 Arrêt du 26 avril 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale ordonnance de classement, dénonciation calomnieuse, diffamation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 18 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 avril 2023 , 6B 852/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_852/2022 Arrêt du 26 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, van de Graaf et Koch. Greffière: Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fabien Mingard, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Interdiction à vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, violation du droit d'être...
