La jurisprudences de Suisse - page 52
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 avril 2023 , 5A 603/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_603/2022 Arrêt du 28 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et Courbat, Juge suppléante. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Roxane Kirchner, avocate, recourante, contre B.B. _ , intimé, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, C.A. _ , représentée par Me Laura Frija, curatrice. Objet prérogatives parentales curatelle...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 avril 2023 , 6B 1450/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1450/2021 Arrêt du 28 avril 2023 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représentée par Me Louis Gaillard, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement faux dans les titres, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 avril 2023 , 6B 198/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_198/2023 Arrêt du 28 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais défaut; retrait de l'opposition à une ordonnance pénale faux dans les titres, etc., recours contre l'ordonnance du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 avril 2023 , 6B 348/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_348/2023 Arrêt du 28 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marine Botfield, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine; expulsion, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 avril 2023 , 1B 196/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_196/2023 Arrêt du 27 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Haag et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.A. _ , agissant par Me Robert Assaël, B.A. _ , agissant par Me Marc Oederlin, C.A. _ , agissant par Me Yaël Hayat, D.A. _ , agissant par Me Romain Jordan, avocat, tous représentés par Me Romain Jordan, avocat, rue Général-Dufour 15, 1204 Genève, recourants, contre E. _ , intimé. Objet Procédure pénale; récusation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 avril 2023 , 1C 115/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_115/2022 Arrêt du 27 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Kölz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure Commune de Cugy, rue du Village 13, 1053 Cugy, Commune de Froideville, rue du Village 16, 1055 Froideville, A. _ , tous les trois représentés par Me Daniel Guignard, avocat, recourants, contre Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité du canton de Vaud DJES, place du Château 4, 1014 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 avril 2023 , 5A 154/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_154/2023 Arrêt du 27 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et De Rossa. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Vincent Kleiner, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Sébastien Bossel, avocat, intimé. Objet requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC, refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 avril 2023 , 5A 565/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_565/2022 Arrêt du 27 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Daniel Meyer, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 juin 2022 C/8853/2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 avril 2023 , 6B 1105/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1105/2022 Arrêt du 27 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffière: Mme Corti. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Rossy, avocat, recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, intimé. Objet Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 avril 2023 , 6B 122/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_122/2023 Arrêt du 27 avril 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière: Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dario Barbosa, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Expulsion art. 66a al. 2 CP , recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 30 novembre 2022...
