La jurisprudences de Suisse - page 5094

«AZA 3» 4P.200/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 17 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Issa Diallo, à Genève, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 21 juin 1999 par la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à Negushe Birle Zewudinesh, à Genève, représentée par Me Raymond de Morawitz, avocat...

«AZA» H 167/99 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 17 janvier 2000 dans la cause Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux, rue de St-Jean 98, Genève, recourante, contre 1. N. _ , 2. S. _ , intimés, tous deux représentés par Maître T. _ , avocat, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- La société Z. _ SA était affiliée à la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux la caisse en qualité d'employeur...

«AZA» I 73/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Spira et Rüedi; von Zwehl, Greffière Arrêt du 17 janvier 2000 dans la cause S. _ , recourant, représenté par M. _ , avocat, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- S. _ a travaillé depuis 1985 comme manoeuvre en Suisse dans le secteur de la construction. Le 13 octobre 1987, il a été victime d'un accident professionnel qui lui a...

Art. 67 al. 3 CC; annulation d'élections au comité d'une association; mentions qui doivent figurer à l'ordre du jour. La tenue... «AZA 3» 5C.174/1999 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 14 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre Association genevoise des malentendants, à Genève, demande- resse et recourante, représentée par Me André Malek-Asghar, avocat à Genève, et Société romande pour la lutte contre les effets de la...

AZA 0  5P.327/1999    IIeCOUR CIVILE  ******************************    14 janvier 2000    Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges.  Greffière: Mme Mairot.    _     Statuant sur le recours de droit public  formé par    N. _ , représentée par Me J.-Potter van Loon, avocat à Genève,    contre  l'arrêt rendu le 5 août 1999 par la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à T. et M.S. _ W. _ , représentés par Me Alain Köstenbaum, avocat à Genève;    art. 4 Cst. ; prononcé de faillite  Vu les pièces du dossier d'où ressortent  les faits suivants...

AZA 0  5P.399/1999    IIeCOUR CIVILE  ******************************    14 janvier 2000    Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht.    _     Statuant sur le recours de droit public  formé par    R. _ , représenté par Me Jacques Piller, avocat à Fribourg,    contre  l'arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal du canton de Fribourg dans la cause qui oppose le recourant à P. _ , intimée;    art. 4 Cst. ; faillite  Vu les pièces du dossier d'où ressortent  les faits suivants:    A.- Sur requête de P. _ , l'Office des poursuites de la Sarine...

AZA 0  5P.440/1999    IIe COUR CIVILE  *************************    14 janvier 2000    Composition de la Cour: M. Reeb, Président, Mme Nordmann et  M. Merkli, Juges. Greffière: Mme Bruchez.    _     Statuant sur le recours de droit public  formé par    L. _ , représenté par Me Jérôme Bassan, avocat à Genève,    contre  la décision rendue le 28 octobre 1999 par la Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève;    art. 4 Cst. ; assistance juridique    Vu les pièces du dossier d'où ressortent  les faits suivants:    A.- Par assignation déposée en conciliation le 2 juin 1998, dame U. _ a ouvert une action en divorce...

AZA 0    1P.585/1999    Ie COUR DE DROIT PUBLIC  **********************************************    13 janvier 2000    Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Zimmermann.    _     Statuant sur le recours de droit public  formé par    M. _ , représentée par Me Urbain Lambercy, avocat à Lausanne,    contre  l'arrêt rendu le 6 septembre 1999 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause opposant la recourante à la Banque X. _ , représentée par Me Pierre Jomini, avocat à Lausanne, Z. _ , représenté par Me Baptiste Rusconi, avocat à Lausanne, A...

Art. 11 ch. 2 de la Convention européenne sur la télévision transfrontalière; art. 15 al. 1 lettre d de l'ordonnance sur la radio... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 56, 58 al. 2 et 65 al. 1 LRTV, ainsi que les art. 18 et 19 LRTV; art. 15 al. 1 lettre a et 16 ORTV; admissibilité, du point de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence