La jurisprudences de Suisse - page 4880
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2001, U.216/00
«AZA 7» U 216/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 31 mai 2001 dans la cause F. _ , requérant, représenté par Maître Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre GENERALI Assurances Générales, rue de la Fontaine 1, 1211 Genève 3, opposante, A.- Le 19 janvier 1993, F. _ a été victime d'un accident de la circulation. Il travaillait à l'époque au service des Laboratoires X. _ SA et était, à ce titre, assuré pour le risque d'accidents professionnels et non professionnels auprès de la compagnie GENERALI...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2001, U.349/00
«AZA 7» U 349/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 31 mai 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- A. _ circulait en voiture en ville de X. _ , en mars 1996, lorsqu'un automobiliste n'a pas respecté un signal «stop» et embouti son véhicule latérale- ment. Cet accident a donné lieu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2001, U.495/00
«AZA 7» U 495/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 31 mai 2001 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Maître Yves Mermier, avocat, rue du Nand 6, 1211 Genève 6, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- S. _ travaille depuis 1980 en qualité de contremaître au service de la société X. _ SA. A ce titre, il est assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2001, 1P.771/2000
Indemnité pour dommage subjectif prévue par le droit cantonal en sus de l'indemnité d'expropriation; garantie de la propriété, égalité... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2001, 2P.140/2001
«/2» 2P.140/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 30 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Betschart et Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit public formé par J. _ , née le 22 décembre 1961, représentée par Me Jacques Borowsky, avocat à Genève, contre la décision prise le 16 janvier 2001 par la Commission can- tonale de recours de police des étrangers du canton de Genè- ve, dans la cause qui oppose la recourante à l'Office canto- nal de la population du canton de G e n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2001, 4C.170/2000
Contrat de transport; Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route CMR; RS 0.741.611;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2001, 4C.37/2001
«/2» 4C.37/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 30 mai 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre 1. dame T. _ , demanderesse et recourante, 2. T. _ , à Genève, demandeur et recourant, tous deux représentés par Me Julien Fivaz, avocat à Genève, et Société X. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Jean-François Marti, avocat à Genève; contrat de bail; validité du congé Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2001, 4C.38/2001
Traité avec le Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention; action en cession de la demande de brevet art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2001, 4C.49/2001
Art. 34 et 154 CO; révocation d'une procuration; accomplissement d'une condition résolutoire. Interprétation de la clause d'une... «/2» 4C.49/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 30 mai 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre B. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Bruno Mégevand, avocat à Genève, et la Banque X. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Charles Poncet, avocat à Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2001, 4C.58/2001
Droit à l'avoir social des associés sortants art. 864 al. 1 CO. Si les statuts accordent aux associés sortants un droit à l'avoir... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
