La jurisprudences de Suisse - page 4423
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2005, 2A.57/2005
2A.57/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 7 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffière: Mme Dupraz. A. X. _ et B.X. _ , recourants, représentés par Me Eduardo Redondo, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 14 décembre 2004. Faits: A. Ressortissant albanais né le 17 mai 1980, A.X. _ est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2005, 2A.71/2005
2A.71/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 7 février 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Isabelle Moret, avocate, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 décembre 2004. Considérant: Que X. _ , ressortissant macédonien né le 10 avril 1974, s'est mari...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2005, 2P.169/2004
T 0/2 2P.169/2004 /elo Arrêt du 7 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Yanis Callandret, avocat, contre Département de la justice, de la santé et de la sécurité du canton de Neuchâtel, Château, case postale, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Art. 9, 27 et 36 Cst. retrait d'une autorisation de pratiquer en qualité de médecin, recours de droit public contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2005, 2P.53/2005
2P.53/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 7 février 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Alain Droz, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. Autorisation de séjour, recours de droit public contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 30 novembre 2004...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2005, 4P.308/2004
T 0/2 4P.308/2004 /ech Arrêt du 7 février 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Thélin. A. _ , recourante, représentée par Me Cyril Aellen, contre B. _ , C. _ , intimés, représentés par Me Alain de Mitri, Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. bail à loyer; résiliation recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du 8 novembre 2004. Faits: A. Selon contrat de bail du 15 février 1996, X. _ , à Zurich, a remis en location à B. _ un appartement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2005, 5P.430/2004
T 0/2 5P.430/2004 /frs Arrêt du 7 février 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Oulevey. X. _ , recourant, représenté par Me Shahram Dini, avocat, contre Dame X. _ , intimée, représentée par Me Geneviève Carron, avocate, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. modification de mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. X. _ , né le 14 décembre 1968, et dame...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2005, 6P.142/2004
T 0/2 6P.142/2004 6S.389/2004/rod Arrêt du 7 février 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Kistler. X. _ Ltd., Y. _ SA, recourantes, toutes les deux représentées par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Confiscation art. 59 ch. 3 CP; procédure pénale, présomption d'innocence art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH, recours de droit public et pourvoi en nullit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2005, 1A.267/2004
T 0/2 1A.267/2004 /col Arrêt du 4 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Yaël Hayat, avocate, contre Office fédéral de la justice, Division de l'entraide judiciaire internationale, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. extension de l'extradition, recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 20 septembre 2004. Faits: A. Le 4 février 2004, le bureau d'Interpol à Paris a diffusé une demande d'arrestation concernant A. _ , ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2005, 2A.64/2005
T 0/2 2A.64/2005 /dxc Arrêt du 4 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ et Y. _ , recourants, tous deux représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. refus de renouvellement d'une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 14 décembre 2004. Considérant: Que X. _ , ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2005, 2A.66/2005
T 0/2 2A.66/2005 /dxc Arrêt du 4 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , Y. _ , recourants, tous les deux représentés par Claude Paschoud, conseiller juridique, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 15 décembre 2004. Considérant: Que X. _ , né en 1942, et son épouse Y...
