La jurisprudences de Suisse - page 4404

T 0 I 730/04 Arrêt du 27 janvier 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet I. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 17 août 2004 Considérant : que le 27 mai 2003, I. _ , domicilié en Espagne, dont il est ressortissant, a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger...

T 7 I 99/04 Arrêt du 27 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless B. _ , recourante, représentée par Me Nicolas Mattenberger, avocat, rue du Simplon 18, 1800 Vevey 2, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 décembre 2003 Faits: A. Née en 1940, B. _ , ressortissante allemande titulaire d'un diplôme d'employée de commerce, a travaillé depuis 1985 dans la société X. _ S. A., en mains de son époux. Occupant...

Art. 70 al. 1 et 2 let. a, art. 71 1re phrase LPGA; art. 78 al. 1 let. aLAMal et art. 112 OAMal dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 7 K 7/04 Arrêt du 27 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd Etat de Fribourg, recourant, agissant par la Direction de la santé et des affaires sociales, route des Cliniques 17, 1701 Fribourg, contre B. _ , intimé, agissant par son père C. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 4 décembre 2003 Faits: A. B. _ , né en 1996, domicilié à I. _ , est assuré auprès de la Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes CMBB. Le 5 juillet...

T 7 U 42/04 Arrêt du 27 janvier 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd C. _ , recourant, ayant élu domicile c/o Association suisse des assurés ASSUAS, avenue Vibert 19, 1227 Carouge, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 16 décembre 2003 Faits: A. C. _ , né en 1941, travaille en qualité de sertisseur au service de la société O. _ Sàrl. A ce titre, il est assuré obligatoirement contre le risque...

T 0 U 7/05 Décision du 27 janvier 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl F. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 29 novembre 2004 que par lettre du 14 janvier 2005, le recourant a retiré le recours de droit administratif qu'il avait interjeté le 5 janvier 2005 contre le jugement rendu le 29 novembre 2004 par le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales, par ce motif, le Tribunal...

T 0/2 1P.659/2004 /col Arrêt du 26 janvier 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me André Clerc, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Fribourg, place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. procédure pénale; non-lieu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 31 août 2004. Faits: A. Le dimanche 4 mai 2003, vers 20h, B. _ , né le 3 octobre 1989, a fait...

T 0/2 1P.663/2004 /fzc Arrêt du 26 janvier 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat, contre Y. _ , représentée par Me Stéphane Zen-Ruffinen, avocat, A. _ , représentée par son curateur Z. _ , lui-même représenté par Me Alexandra Lopez, avocate, intimés, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale; appréciation des preuves, recours de droit...

T 0/2 1P.764/2004 /col Arrêt du 26 janvier 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-du-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-du-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. mise en liberté provisoire sous caution, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 10 décembre 2004. Faits...

2P.33/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 26 janvier 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Betschart et Wurzburger. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, représentée par Me François de Rougemont, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Vaud, Château cantonal, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 Cst. suppression d'un poste administratif, recours de droit public contre la décision du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 17 novembre 2004. Considérant: Que, le 24 janvier 2005, X. _ a déposé un recours de droit public devant le Tribunal fédéral à l'encontre d'une décision du 17 novembre 2004...