La jurisprudences de Suisse - page 4403

T 7 I 596/04 Arrêt du 28 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz C. _ , recourant, représenté par Me Pierre Siegrist, avocat, Grand-Rue 17, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 18 août 2004 Faits: A. C. _ , né en 1952, a travaillé en qualité de maçon dans l'entreprise P. _ SA dès 1984. Le 20 mars 2000, il a été victime d'un accident de travail, une barre métallique ayant violemment heurté le versant latéral externe de son genou gauche...

T 0 I 719/04 Arrêt du 28 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud B. _ , recourant, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 28 septembre 2004 Considérant en fait et en droit: que par écriture du 27 octobre 2004, B. _ recourt contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 28 septembre 2004, dans la cause qui l'oppose à l'Office cantonal de l'assurance invalidité du canton de Genève A/1429/2001 AI, relativement à la...

T 0 I 775/04 Arrêt du 28 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud B. _ , recourant, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 28 septembre 2004 Considérant en fait et en droit: que par écriture du 27 octobre 2004, B. _ recourt contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 28 septembre 2004, dans la cause qui l'oppose à l'Office cantonal de l'assurance invalidité du canton de Genève A/1453/2002 AI, relativement à la...

T 7 K 117/04 Arrêt du 28 janvier 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Ursprung, Kernen et Frésard. Greffière : Mme Berset D. _ , recourant, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, rue de la Madeleine 33B, 1800 Vevey 1, contre Caisse maladie KBV, Badgasse 3, 8400 Winterthur, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 mars 2004 Faits: A. Depuis le 1er novembre 1995, D. _ , né en 1946, est affilié à la Caisse-maladie KBV pour l'assurance obligatoire des soins. Sa faillite personnelle a été ouverte le 15 avril 1999. Depuis le 1er mai 1999...

T 0/2 1S.1/2005 /col Arrêt du 27 janvier 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Ralph Wiedler Friedmann, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne, Office des juges d'instruction fédéraux, rue du Mont-Blanc 4, case postale 1795, 1211 Genève 1, Tribunal pénal fédéral, Cours des plaintes, Via dei Gaggini 3, case postale 2720, 6501 Bellinzone. détention préventive, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral du 1er décembre 2004. Faits: A. A...

2A.42/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 27 janvier 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, représentée par le Service d'aide juridique aux exilé-e-s SAJE, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. attribution cantonale des requérants d'asile, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 20 décembre 2004. Considérant: qu'en tant que requérante d'asile, X. _ , ressortissante somalienne née le 20 mars 1988, a été attribuée au canton de Berne, selon...

T 7 C 45/04 Arrêt du 27 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless I. _ , recourant, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, Assurance-chômage, avenue du Midi 7, 1950 Sion, intimé, Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 2 octobre 2003 Faits: A. I. _ travaillait depuis de nombreuses années en qualité de cimentier pour la société L. _ SA, ci-après : la société, dont son père était l'administrateur unique. Il a été licencié pour le 31 décembre 2002 pour raisons économiques. Dans sa lettre...

T 0 H 143/04 Arrêt du 27 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring V. _ , recourant, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 21 juin 2004 Considérant en fait et en droit: que sous pli posté le 22 juillet 2004, V. _ interjette un recours de droit administratif contre le jugement du 21 juin 2004 du Tribunal cantonal valaisan des assurances; que la procédure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de...

T 7 H 73/04 Arrêt du 27 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre B. _ , intimé, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 9 mars 2004 Faits: A. B. _ a été inscrit au registre du commerce de Genève le 1er octobre 1997 comme chef de la maison B. _ , fiduciaire à A. _ . A ce titre, il était affilié en qualité de personne exerçant une activité indépendante à la Caisse de compensation AVS-AI-APG de la Fédération des artisans et commerçants...

T 7 I 408/04 Arrêt du 27 janvier 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Piguet Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre V. _ , intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 11 juin 2004 Faits: A. V. _ , née en 1955, a présenté, dans le cadre d'une maladie de Behçet, une uvéite bilatérale, une cataracte secondaire et un trouble du vitré, qui ont réduit son acuité visuelle à moins de 0,1 à l'oeil droit et à 0,5 à l'oeil gauche rapports des docteurs K. _ du 11 mars 1991...