La jurisprudences de Suisse - page 44
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 juin 2023 , 9C 39/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_39/2023 Arrêt du 20 juin 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par M e Michel Z. Cabaj, avocat, recourants, contre Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 juin 2023 , 1B 284/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_284/2023 Arrêt du 16 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Bosson, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 2 mai 2023 502 2023 76. Faits : A. A. _ , résident de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 juin 2023 , 1B 291/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_291/2023 Arrêt du 16 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Merz et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Stéphane Riand, recourante, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Détention provisoire, recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 3 mai 2023 P3 23 113. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 juin 2023 , 1B 285/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_285/2023 Arrêt du 15 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Théo Badan, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 26 avril 2023 ACPR/294/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 13 juin 2023 , 4A 387/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_387/2022 Arrêt du 13 juin 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, présidente, Hohl, Kiss. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Guillaume Vodoz, avocat, recourante, contre L'hoirie de feu B. _ , soit: 1. C. _ , 2. D. _ , 3. E. _ , 4. F. _ , 5. G. _ , tous représentés par Me Christophe Emonet, avocat, partie intimée. intimé. Objet entraide judiciaire internationale en matière civile, recours en matière civile contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 juin 2023 , 1B 272/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_272/2023 Arrêt du 7 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge Présidant, Chaix et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office à la partie plaignante, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 juin 2023 , 1C 282/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_282/2023 Arrêt du 7 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Virginie Lugon-Luyet, avocate, recourant, contre Office fédéral de la justice, Unité Extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Extradition à la France, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 16 mai 2023 RR.2022.97. Faits : A. Le 4 novembre 2021, l'Ambassade de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 juin 2023 , 5A 424/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_424/2023 Arrêt du 6 juin 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, c/o Julien Greub, agent d'affaires breveté, recourante, contre Communauté des copropriétaires PPE B. _ , représentée par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, intimée, Objet ajournement de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 mai 2023 FU22.052097-230438 98...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 5 juin 2023 , 1B 233/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_233/2023 Arrêt du 5 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 20 avril 2023 SK 23 41-59 BOV. Faits : A. Le 21 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 289/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_289/2023 Arrêt du 1er juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Departement des Innern des Kantons Solothurn, Migrationsamt, Ambassadorenhof, 4509 Solothurn. Objet Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE; demande d'assistance judiciaire recours contre la décision du Tribunal administratif du canton de Soleure du 20 avril 2023 VWBES.2023.104. Considérant en fait et...
